Conditions generales d’utilisation du Logiciel – EMEA APAC JAPAN

LICENCE DE LOGICIEL

Tous les logiciels et copies de logiciels (Logiciels) identifiĂ©s dans le bon de commande (Commande), fournis sur papier ou par des moyens Ă©lectroniques, entre d’une part (a) un distributeur autorisĂ© (Distributeur) au nom de Scality (ConcĂ©dant), ou par le ConcĂ©dant, et d’autre part (b) la partie qui a le droit d’utiliser le logiciel (Titulaire de la licence) sont concĂ©dĂ©e sous licence et non vendue conformĂ©ment Ă  la Commande et au prĂ©sent Contrat. Les Distributeurs doivent ĂŞtre autorisĂ©s par le ConcĂ©dant Ă  distribuer le logiciel pour que cette licence soit valide. Ce Contrat s’applique Ă  chaque Commande. Une Commande peut Ă©tablir les prix et le volume/les quantitĂ©s du Logiciel sous licence mais ne peut pas modifier le prĂ©sent Contrat Ă  moins que la Commande n’indique expressĂ©ment que les conditions de la Commande remplacent le prĂ©sent Contrat, et que cette disposition est signĂ©e sĂ©parĂ©ment par le ConcĂ©dant. Le ConcĂ©dant possède et conserve le droit, le titre et l’intĂ©rĂŞt exclusifs, y compris les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, sur le logiciel et la documentation du logiciel et tous les logiciels et la documentation du logiciel et les copies qui en sont faites sont concĂ©dĂ©es sous licence et non vendues.

TYPES DE LICENCES

Le logiciel peut ĂŞtre concĂ©dĂ© sous licence dans une commande en tant que Licence Gratuite, Licence Hardware Lifetime, Licence PerpĂ©tuelle ou en tant que Licence Ă  DurĂ©e DĂ©terminĂ©e. Une Licence Gratuite est soumise aux conditions particulières de la section «CONDITIONS D’UTILISATION DE LA LICENCE GRATUITE » ci-dessous. Une Licence Hardware Lifetime dĂ©signe une licence du logiciel qui est liĂ©e Ă  un pĂ©riphĂ©rique matĂ©riel de stockage donnĂ© pour la capacitĂ© de stockage utilisable de l’appareil (telle que dĂ©finie ci-dessous) mesurĂ©e en tĂ©raoctets comme spĂ©cifiĂ© sur une commande et concĂ©dĂ©e sous licence pour une utilisation sur cet appareil. Une Licence PerpĂ©tuelle dĂ©signe une licence perpĂ©tuelle d’utilisation d’une version particulière du Logiciel pour une capacitĂ© de stockage utilisable spĂ©cifiĂ©e (HDD et SSD) mesurĂ©e en tĂ©raoctets comme spĂ©cifiĂ© sur une Commande. Une Licence PerpĂ©tuelle n’expire pas (Ă  moins que le Titulaire de la License ne viole le prĂ©sent Contract, toute commande ou tout autre accord avec le ConcĂ©dant) et n’est pas liĂ©e Ă  un pĂ©riphĂ©rique matĂ©riel de stockage spĂ©cifique, cependant, Ă  moins que le Titulaire de la License n’achète Ă©galement la maintenance et l’assistance, n’inclut pas les mises Ă  jour ou les mises Ă  niveau du Logiciel après la fin de toute pĂ©riode de maintenance et d’assistance payĂ©e. Une Licence Ă  DurĂ©e DĂ©terminĂ©e dĂ©signe une licence d’utilisation du Logiciel pour une pĂ©riode de temps spĂ©cifique ou pour une capacitĂ© de stockage utilisable spĂ©cifique, ou les deux, comme indiquĂ© sur la Commande. Dans le prĂ©sent Contrat, le terme « Licence Commerciale » dĂ©signe une Licence Hardware Lifetime, une Licence PerpĂ©tuelle ou une Licence Ă  DurĂ©e DĂ©terminĂ©e.  

CONDITIONS D’UTILISATION DE LICENCES

À moins que le Titulaire de la License ne viole le présent Contrat ou la Commande et que le Concédant ne résilie ce Contrat et/ou une Commande, le Concédant accorde au Titulaire de la License un droit mondial, limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable :

Pour une Licence Hardware Lifetime: licence perpĂ©tuelle d’utilisation de la version de code objet du Logiciel sur le matĂ©riel dĂ©signĂ© dans la Commande, jusqu’Ă  la capacitĂ© de stockage utilisable spĂ©cifiĂ©e sur la Commande, Ă  l’emplacement ou aux emplacements indiquĂ©s sur la Commande.

Pour une Licence Ă  DurĂ©e DĂ©terminĂ©e : pendant la durĂ©e indiquĂ©e sur une commande, licence d’utilisation de la version du code objet du logiciel jusqu’Ă  la capacitĂ© de stockage utilisable indiquĂ©e sur le bon de commande (si la commande ne spĂ©cifie pas une quantitĂ© spĂ©cifique de stockage, le stockage limite sera d’un tĂ©raoctet) au(x) emplacement(s) indiquĂ©(s) sur la Commande.

Le Titulaire de la License est Ă©galement autorisĂ© Ă  utiliser et Ă  faire des copies internes de toute la documentation du Logiciel fournie par le ConcĂ©dant uniquement dans le cadre de l’utilisation du Logiciel comme autorisĂ© ci-dessus. Le Titulaire de la License peut faire des copies internes du Logiciel uniquement Ă  des fins de sauvegarde et de restauration, mais ne peut pas utiliser ces copies du Logiciel pour une utilisation directe ou en production, ou Ă  des fins gĂ©nĂ©ratrices de revenus (Utilisation en production).

La « capacitĂ© de stockage utilisable » est calculĂ©e en divisant la « total raw capacity Â» utilisĂ©e pour stocker les donnĂ©es (dont la capacitĂ© totale des disques utilisĂ©s pour stocker les donnĂ©es) par le « data protection overhead Â» requis pour protĂ©ger les donnĂ©es sur ce matĂ©riel selon la formule ci-jointe :

données utilisables = (raw storage used to store data) / (data protection overhead).

Le Titulaire de la License ne peut utiliser le Logiciel que sur le système d’exploitation rĂ©pertoriĂ© sur le site Web du ConcĂ©dant Ă  l’adresse www.scality.com comme Ă©tant compatible avec le Logiciel.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA LICENCE GRATUITE 

Le ConcĂ©dant peut Ă©tablir le droit d’utiliser le logiciel sans frais pour une capacitĂ© de stockage utilisable telle que dĂ©finie ci-dessus (le « niveau gratuit »). Tout niveau gratuit sera indiquĂ© sur le site Web du ConcĂ©dant. La quantitĂ© de capacitĂ© de stockage utilisable dans un niveau gratuit peut ĂŞtre utilisĂ©e sur une seule instance matĂ©rielle ou virtuelle et ne peut pas ĂŞtre rĂ©partie sur plusieurs instances matĂ©rielles ou virtuelles. Le ConcĂ©dant peut modifier la quantitĂ© de capacitĂ© de stockage utilisable pour l’offre gratuite Ă  tout moment, y compris la rĂ©silier complètement. Bien que le Titulaire de la License puisse utiliser l’offre gratuite dans le cadre d’une production rĂ©gulière, le Titulaire de la License reconnaĂ®t que le droit du ConcĂ©dant de modifier ou mĂŞme de rĂ©silier le programme de l’offre gratuite signifie qu’Ă  tout moment, l’utilisation du Titulaire de la License peut ne plus ĂŞtre admissible Ă  l’offre gratuite. Si le ConcĂ©dant apporte une modification Ă  l’offre gratuite, tous les frais et charges liĂ©s Ă  l’utilisation du Logiciel en dehors du niveau gratuit ne s’appliqueront qu’à partir de la date Ă  laquelle le ConcĂ©dant effectue la modification et publie cette modification sur son site Web. Le ConcĂ©dant peut Ă  tout moment demander Ă  un titulaire de licence utilisant l’offre gratuite de confirmer que sa capacitĂ© de stockage utilisable est Ă©gale ou infĂ©rieure au niveau d’offre gratuite alors en vigueur, et/ou de confirmer sa capacitĂ© de stockage totale utilisable sur une pĂ©riode donnĂ©e. Le Titulaire de la License doit confirmer rapidement sa capacitĂ© de stockage utilisable pour les pĂ©riodes demandĂ©es, et si le ConcĂ©dant a activĂ© cette fonctionnalitĂ© dans le Logiciel, fournir rapidement au ConcĂ©dant tout rapport de capacitĂ© de stockage utilisable activĂ© dans le Logiciel.

LOGICIELS TIERS

Le ConcĂ©dant peut distribuer des logiciels appartenant Ă  des tiers (Logiciels Tiers) avec le logiciel. Les Logiciels Tiers peuvent ĂŞtre soumis Ă  d’autres conditions d’utilisation de licence. Dans la mesure oĂą le ConcĂ©dant a le droit de distribuer un tel Logiciel Tiers, le ConcĂ©dant accorde au Titulaire de la License tous les droits que le ConcĂ©dant possède sur le Logiciel Tiers Ă  utiliser en relation avec le Logiciel. Le Logiciel Tiers qui n’est pas intĂ©grĂ© dans l’image du Logiciel exĂ©cutable fournie par le ConcĂ©dant n’est pas un « Logiciel » au sens du prĂ©sent Contrat et le ConcĂ©dant ne fait aucune dĂ©claration ou garantie Ă  l’Ă©gard de ce Logiciel Tiers.

LIMITATIONS

Sauf comme expressĂ©ment autorisĂ©e au prĂ©sent Contrat, le Titulaire de la licence ne peut pas, directement ou indirectement par l’intermĂ©diaire d’un tiers, reproduire, modifier, traduire ou autrement crĂ©er des Ĺ“uvres dĂ©rivĂ©es, louer, prĂŞter ou autrement distribuer, copier, dĂ©compiler, dĂ©sassembler, « reverse engineer Â» ou tenter de reconstruire, d’identifier ou de dĂ©couvrir tout code source, idĂ©es sous-jacentes, processus ou algorithmes par quelque moyen juridique ou technique que ce soit, en ce qui concerne tout ou partie du Logiciel, la documentation du Logiciel ou les Informations confidentielles du ConcĂ©dant (dĂ©finies ci-dessous). Le ConcĂ©dant se rĂ©serve tous les droits sur le Logiciel, la documentation du Logiciel et les Informations confidentielles du ConcĂ©dant qui ne sont pas expressĂ©ment accordĂ©s dans les prĂ©sentes ou dans une Commande. 

AUTRES RESTRICTIONS  

Sauf indication contraire dans une Commande ou approuvĂ©e par Ă©crit par le ConcĂ©dant, le Titulaire de la License ne peut pas directement ou indirectement par l’intermĂ©diaire de ou avec un tiers : (i) dĂ©placer le Logiciel vers un emplacement autre que l’emplacement initial indiquĂ© sur la Commande initiale ; (ii) publier ou divulguer des caractĂ©ristiques, fonctionnalitĂ©s, attributs, rĂ©sultats de tout test ou Ă©tude comparative ou comparative du Logiciel ou de la documentation ou utiliser ces rĂ©sultats ou informations pour toute activitĂ© de dĂ©veloppement de logiciel ; (iii) supprimer toute identification de produit, propriĂ©tĂ©, copyright ou autres avis contenus dans le logiciel ou la documentation ; ou (iv) utiliser le Logiciel sur tout environnement matĂ©riel ou système autre que ceux approuvĂ©s par le ConcĂ©dant. 

MISES A JOUR ET MISES A NIVEAU 

Le Logiciel comprend des correctifs, des mises Ă  jour, des amĂ©liorations, des ajouts et d’autres modifications qui peuvent ultĂ©rieurement ĂŞtre mis Ă  la disposition du Titulaire de la License dans la mesure prĂ©vue dans une Commande applicable pour les services de maintenance et d’assistance pour les Licences commerciales. Le ConcĂ©dant ne s’engage pas Ă  mettre Ă  jour, Ă  mettre Ă  niveau ou Ă  fournir une assistance pour les licences gratuites. Sauf disposition contraire dans une Commande de services de maintenance et d’assistance, le ConcĂ©dant peut dĂ©cider qu’il ne prendra pas en charge une version particulière du Logiciel concĂ©dĂ© sous Licence Commerciale avec un prĂ©avis d’au moins un an au Titulaire de la licence.

AJOUT DE CAPACITÉ DE STOCKAGE

Le Titulaire de la License informera le ConcĂ©dant de toute augmentation prĂ©vue de la capacitĂ© de stockage utilisable sur une Licence Commerciale Ă  ajouter Ă  une Commande avant que cette capacitĂ© de stockage utilisable ne soit ajoutĂ©e. Le Titulaire de la License doit Ă©galement informer le ConcĂ©dant de toute augmentation prĂ©vue de la capacitĂ© de stockage utilisable sur une Licence gratuite lorsque cette augmentation dĂ©passera le Niveau gratuit alors applicable, avant que cette capacitĂ© de stockage utilisable ne soit ajoutĂ©e. Le ConcĂ©dant gĂ©nĂ©rera une Commande sur cette base. Le Titulaire de la License sera responsable des Frais (aux taux standards du ConcĂ©dant, si aucun n’est indiquĂ© dans une Commande) pour cette capacitĂ© de stockage utilisable ajoutĂ©e Ă  compter de la date de cet ajout, qu’il en ait informĂ© le ConcĂ©dant ou non. Le Titulaire de la License fournira au ConcĂ©dant un rapport sur la capacitĂ© de stockage rĂ©ellement utilisable du système du Titulaire de la License sur une base trimestrielle, y compris un rapport sur les nouveaux pĂ©riphĂ©riques de stockage introduits au cours du trimestre prĂ©cĂ©dent. Le ConcĂ©dant « ajustera » en consĂ©quence les Redevances de licence qui sont dues sur cette base et facturera le Titulaire de la License si nĂ©cessaire. Si un pĂ©riphĂ©rique de stockage donnĂ© contenant le logiciel sous licence sur la base d’une Licence Hardware Lifetime est mis hors service et remplacĂ© par un nouveau pĂ©riphĂ©rique, le titulaire de la licence devra acheter une nouvelle Licence Hardware Lifetime pour le nouveau pĂ©riphĂ©rique.

FRAIS (si applicable)

Cette section ne s’applique pas aux commandes reçues par le ConcĂ©dant de la part d’un tiers (y compris, liste non limitative, un revendeur agrĂ©Ă©, un distributeur agrĂ©Ă©).

Le Titulaire de la License doit payer au ConcĂ©dant tous les montants indiquĂ©s dans une Commande dans les dĂ©lais prĂ©vus dans cette Commande (Frais) ou si aucun dĂ©lai n’est indiquĂ©, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’une facture Ă©mise par le ConcĂ©dant ou un Distributeur. Le Titulaire de la License paiera un intĂ©rĂŞt de retard Ă©gal au taux des opĂ©rations principales de refinancement de la Banque Centrale EuropĂ©enne majorĂ© de dix (10) points par an, appliquĂ© au montant dĂ» en retard, des frais de recouvrement forfaitaires d’un montant minimum de 40 € par facture impayĂ©e, et tous les autres coĂ»ts liĂ©s aux efforts de recouvrement rĂ©ussis du ConcĂ©dant. Si le Titulaire de la License ne paie pas un montant non contestĂ© Ă  l’Ă©chĂ©ance, alors en plus d’Ă©valuer les intĂ©rĂŞts et autres frais ci-dessus, le ConcĂ©dant peut (a) par notification Ă©crite au Titulaire de la License rĂ©silier tout ou partie des Licences jusqu’Ă  ce qu’il soit payĂ© ; (b) suspendre tout ou partie des services jusqu’Ă  leur paiement, y compris les services de maintenance et d’assistance (y compris les services de soins dĂ©diĂ©s) ; et/ou (c) exiger des garanties de paiement raisonnables sous une forme satisfaisante pour le ConcĂ©dant.  

TAXES (si applicable)

Cette section ne s’applique pas aux commandes reçues par le ConcĂ©dant de la part d’un tiers (y compris, liste non limitative, un revendeur agrĂ©Ă©, un distributeur agrĂ©Ă©).

Tous les montants Ă  payer excluent toutes les taxes applicables sur la valeur ajoutĂ©e, les ventes, l’utilisation et autres et tous les frais d’exportation et d’importation, les droits de douane et les frais similaires applicables. Le Titulaire de la License est responsable du paiement de toutes ces taxes (autres que les taxes basĂ©es sur les revenus du ConcĂ©dant), frais, droits et charges, ainsi que de toutes pĂ©nalitĂ©s et intĂ©rĂŞts connexes, dĂ©coulant de l’octroi de la licence aux prĂ©sentes et/ou de la rĂ©ception des services du ConcĂ©dant. Le Titulaire de la License effectuera tous les paiements en franchise et sans rĂ©duction de toute retenue Ă  la source. Si le Titulaire de la License a l’obligation de retenir des montants, le Titulaire de la License majorera les paiements afin que le ConcĂ©dant reçoive le montant rĂ©ellement proposĂ© et facturĂ©. Si le ConcĂ©dant a l’obligation lĂ©gale de payer ou de percevoir des taxes dont le Titulaire de la License est responsable en vertu de la prĂ©sente section, le montant appropriĂ© sera facturĂ© et payĂ© par le Titulaire de la License, Ă  moins que le Titulaire de la License ne fournisse au ConcĂ©dant un certificat d’exonĂ©ration fiscale valide autorisĂ© par l’autoritĂ© fiscale compĂ©tente.

FACTURES CONTESTEES (si applicable)  

Cette section ne s’applique pas aux commandes reçues par le ConcĂ©dant de la part d’un tiers (y compris, liste non limitative, un revendeur agrĂ©Ă©, un distributeur agrĂ©Ă©).

Le Titulaire de la License, s’il est de bonne foi, peut contester tout montant dĂ» en fournissant un avis Ă©crit au plus tard Ă  la date d’Ă©chĂ©ance de la facture, y compris une explication dĂ©taillĂ©e de la base du diffĂ©rend. Le Titulaire de la License doit payer en temps opportun la partie non contestĂ©e de la facture, et doit travailler avec diligence avec le ConcĂ©dant pour rĂ©soudre le diffĂ©rend. Les montants contestĂ©s comme indiquĂ© au prĂ©sent Contrat ne sont pas soumis aux intĂ©rĂŞts et autres frais de retard dans la section Frais ci-dessus, Ă  condition que les montants soient payĂ©s dans les 15 jours calendaire suivant la rĂ©solution du diffĂ©rend. Le Titulaire de la License ne peut pas contester plus du montant le plus Ă©levĂ© entre : trois (3) mois de frais annuels ou 20 % de toutes les factures alors impayĂ©es. Un tel dĂ©faut de paiement du plus Ă©levĂ© de ces deux montants constitue une violation substantielle du prĂ©sent Contrat par le Titulaire de la License.

Le fait de ne pas contester une facture ne constitue pas une renonciation aux autres droits dans le prĂ©sent Contrat. 

 AUDIT

Cette section ne s’applique pas aux commandes reçues par le ConcĂ©dant de la part d’un tiers (y compris, liste non limitative, un revendeur agrĂ©Ă©, un distributeur agrĂ©Ă©).

Pendant la durĂ©e du prĂ©sent Contrat et de toutes les Commandes applicables et un (1) an par la suite, (a) le Titulaire de la licence conservera tous les livres, registres, contrats et comptes relatifs Ă  son utilisation du Logiciel, la rĂ©ception des Services, le paiement des Frais et la conformitĂ© gĂ©nĂ©rale au prĂ©sent Contrat et aux Commandes applicables, et (b) le ConcĂ©dant aura le droit, Ă  ses frais et dans des conditions raisonnables de temps et de lieu, d’auditer et de copier tout ou partie de ces enregistrements. Le ConcĂ©dant n’est pas autorisĂ© Ă  effectuer plus de deux (2) audits au cours d’une annĂ©e civile donnĂ©e. Si un tel audit rĂ©vèle une violation du prĂ©sent Contrat ou des Commandes applicables ou un sous-paiement de tout montant par le Titulaire de la License ou ses employĂ©s ou agents, le Titulaire de la License doit, en plus des autres droits et recours dont pourrait disposer le ConcĂ©dant Ă  la suite d’une telle violation, payer au ConcĂ©dant le coĂ»t raisonnable de cet audit et de cette copie. Le ConcĂ©dant utilisera les informations obtenues Ă  partir d’un tel audit uniquement pour vĂ©rifier et faire respecter la conformitĂ© du Titulaire de la licence aux termes du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables, pour se conformer Ă  toutes les exigences de rapport gouvernementales et Ă  d’autres fins requises par la loi.

CONFIDENTIALITE 

Chaque partie reconnaĂ®t qu’en vertu du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables, elle peut avoir accès Ă  des informations de nature confidentielle, exclusive ou de secret commercial fournies ou divulguĂ©es par une partie (le « Divulgateur ») Ă  l’autre partie (le « Destinataire »), y compris les informations Ă©changĂ©es en vue de la conclusion du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables (Informations confidentielles) de l’autre Partie en rapport avec le prĂ©sent Contrat et les Commandes applicables. Chaque Partie accepte que les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie : (a) ne soient utilisĂ©es que dans la mesure nĂ©cessaire pour atteindre les buts et objectifs du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables ; (b) ne seront divulguĂ©s Ă  aucun tiers sans l’approbation Ă©crite prĂ©alable du Divulgateur ; (c) ne peuvent ĂŞtre divulguĂ©s au sein de l’organisation destinataire, uniquement lorsque nĂ©cessaire, aux personnes qui ont Ă©tĂ© informĂ©es de l’existence du prĂ©sent Contrat et des commandes applicables et acceptent d’ĂŞtre liĂ©es par ses conditions ; et (d) seront traitĂ©s avec au moins le mĂŞme degrĂ© de soin que le Destinataire traite ses propres Informations Confidentielles, mais en aucun cas avec un degrĂ© de soin moins que raisonnable. Le Destinataire informera rapidement le Divulgateur de toute utilisation ou divulgation non autorisĂ©e d’Informations confidentielles et coopĂ©rera avec le Divulgateur et l’assistera de toutes les manières raisonnables pour arrĂŞter ou minimiser une telle utilisation ou divulgation non autorisĂ©e. Nonobstant ce qui prĂ©cède, les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent connues du public sans violation du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables par le destinataire ; (ii) est dĂ©jĂ  connu du Destinataire ou en sa possession au moment de la divulgation ; (iii) est dĂ©veloppĂ© indĂ©pendamment par ou pour le Destinataire, comme en tĂ©moignent les propres fichiers et enregistrements du Destinataire; (iv) est lĂ©gitimement obtenu par le Destinataire auprès d’un tiers qui Ă©tait lĂ©galement en possession des informations et avait le droit de les divulguer ; ou (v) les Parties conviennent mutuellement par Ă©crit de se libĂ©rer des conditions du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables. Les informations confidentielles ne seront pas rĂ©putĂ©es connues du public simplement parce que tout ou partie de ces informations sont incluses dans des divulgations gĂ©nĂ©rales ou parce que des caractĂ©ristiques et/ou des composants individuels (ou la combinaison de ces caractĂ©ristiques et composants) sont ou deviennent connus du public. Une partie peut divulguer des informations confidentielles (a) afin de se conformer Ă  l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou autrement nĂ©cessaire pour se conformer Ă  la loi applicable, Ă  condition que cette partie avise par Ă©crit l’autre partie et fasse un effort raisonnable pour obtenir la protection ou le maintien de la confidentialitĂ© des informations Ă  divulguer ; ou (b) pour Ă©tablir les droits d’une Partie en vertu du prĂ©sent Contrat et des Ordonnances applicables, y compris pour effectuer les dĂ©marches judiciaires nĂ©cessaires.

GARANTIES ET DROITS DU TITULAIRE DE LA LICENCE

Dans le cadre d’une licence commerciale, le ConcĂ©dant dĂ©clare et garantit que le logiciel sera conforme, sur tous les aspects importants, Ă  la documentation du logiciel pendant une pĂ©riode de quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison du logiciel au titulaire de la licence conformĂ©ment au prĂ©sent Contrat et aux commandes applicables. Cette garantie ne s’appliquera pas aux dĂ©fauts de conformitĂ© Ă  la documentation du Logiciel si ces dĂ©fauts rĂ©sultent, en tout ou en partie, (a) d’une utilisation du Logiciel autre que conformĂ©ment Ă  la documentation du Logiciel, (b) de la modification du Logiciel par le Titulaire de la License ou tout tiers, ou (c) de toute combinaison du Logiciel avec un logiciel, du matĂ©riel ou une autre technologie non fournie par le ConcĂ©dant en vertu du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables ou spĂ©cifiĂ©e par le ConcĂ©dant pour fonctionner avec le Logiciel. Pour toutes les rĂ©clamations de garantie faites par le Titulaire de la License pendant la pĂ©riode de garantie, le ConcĂ©dant dĂ©ploiera des efforts commercialement raisonnables pour rĂ©soudre, sans frais pour le Titulaire de la License, de telles non-conformitĂ©s. Il s’agit du seul et unique recours du Titulaire de la License en cas de violation de cette garantie. LE CONCÉDANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES LICENCES GRATUITES.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

SAUF GARANTIE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE LOGICIEL ET TOUT AUTRE MATÉRIEL (Y COMPRIS LES LOGICIELS TIERS) ET/OU LES SERVICES FOURNIS PAR LE CONCÉDANT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE SORTE OU NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, TELLE QUE, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’INTEGRATION, DE RESULTATS DANS L’UTILISATION DU LOCIGIEL DANS BUT PARTICULIER, OU L’ABSENCE DE TOUT DEFAUT QUE CELUI-CI, LATENT OU PATENT. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DE CE CONTRAT RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU TITULAIRE DE LICENCE OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

DUREE ET RESILIATION

Le prĂ©sent Contrat entre en vigueur Ă  la date Ă  laquelle la première Commande faisant rĂ©fĂ©rence Ă  ce Contrat est conclue entre les Parties et prendra fin Ă  la première date des cas de rĂ©siliation prĂ©vus ci-dessous, ou Ă  la dernière date Ă  laquelle la dernière pĂ©riode de la Commande prend fin. Une Partie peut rĂ©silier le prĂ©sent Contrat et les Commandes applicables si l’autre Partie est en violation de toute obligation substantielle du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables et ne remĂ©die pas Ă  cette violation ou Ă  ce manquement dans les trente (30) jours suivant la rĂ©ception d’un avis Ă©crit de ce manquement de la part de la Partie non contrevenante, y compris, sans que cette liste soit limitative, le non-paiement des Frais dans les dĂ©lais. Si le prĂ©sent Contrat et les Commandes applicables sont rĂ©siliĂ©s par l’une ou l’autre des Parties, ou expirent d’une autre manière, alors (a) dans les dix (10) jours suivant la date effective de rĂ©siliation ou la date d’expiration, selon le cas, le Titulaire de la License certifiera par Ă©crit au ConcĂ©dant que le Logiciel et toutes les autres Informations Confidentielles en possession du Titulaire de la License ont Ă©tĂ© dĂ©truits ; (b) tout droit de licence accordĂ© par le ConcĂ©dant en vertu de la Commande applicable sera immĂ©diatement rĂ©siliĂ© Ă  compter de la date d’effet de la rĂ©siliation ou de la date d’expiration, selon le cas ; (c) le Titulaire de la License paiera rapidement tous les montants impayĂ©s accumulĂ©s au titre de la Commande rĂ©siliĂ©e ou expirĂ©e ; (d) chaque Partie devra restituer ou dĂ©truire toutes les Informations Confidentielles de l’autre Partie en sa possession ; et (e) le ConcĂ©dant n’aura aucune autre responsabilitĂ© ou obligation en vertu de celui-ci Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur de la rĂ©siliation ou de la date d’expiration, selon le cas. Nonobstant ce qui prĂ©cède, Ă  moins que le terme n’ait Ă©tĂ© rĂ©siliĂ© en raison d’une violation substantielle du titulaire de la licence, les Licences Hardware Lifetime continueront uniquement pour les pĂ©riphĂ©riques de stockage sous licence dans la limite de la capacitĂ© de stockage utilisable. Nonobstant ce qui prĂ©cède, une licence gratuite peut ĂŞtre rĂ©siliĂ©e Ă  tout moment par le ConcĂ©dant, avec notification (un e-mail suffit) au Titulaire de la License.   

INDEMNISATION

En ce qui concerne les licences commerciales, le ConcĂ©dant dĂ©fendra et indemnisera le Titulaire de la License de tous dommages et responsabilitĂ©s accordĂ©s Ă  un tiers rĂ©sultant de toute rĂ©clamation d’un tiers selon laquelle le logiciel tel que dĂ©livrĂ© par le ConcĂ©dant enfreint ou dĂ©tourne, selon le cas, tout brevet amĂ©ricain ou français dĂ©livrĂ© Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur de la Commande applicable, ou tout droit d’auteur ou secret commercial en vertu des lois applicables de toute juridiction aux États-Unis ou en France. Par ailleurs, le ConcĂ©dant remboursera au Titulaire de la License tous les coĂ»ts et dĂ©penses raisonnables (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liĂ©s Ă  cette rĂ©clamation. Nonobstant ce qui prĂ©cède, le ConcĂ©dant n’aura aucune obligation ou responsabilitĂ© dans le cas oĂą l’infraction prĂ©sumĂ©e dĂ©coule (1) de la combinaison, du fonctionnement ou de l’utilisation du Logiciel avec des produits, services, informations, matĂ©riaux, technologies, mĂ©thodes commerciales ou processus non fournis. par le ConcĂ©dant ou spĂ©cifiĂ© dans la documentation du Logiciel ; (2) les modifications apportĂ©es au Logiciel, lorsque celles-ci ne sont pas apportĂ©es par le ConcĂ©dant ; (3) l’absence de mise Ă  jour du Logiciel ; (4) la mauvaise utilisation du Logiciel ou l’utilisation du Logiciel, sauf conformĂ©ment Ă  la documentation du Logiciel ; ou (5) la violation des dispositions de confidentialitĂ© des prĂ©sentes (circonstances en vertu des clauses (1), (2), (3), (4) et (5) ci-dessus, collectivement, les « cas de responsabilitĂ©s d’indemnisation du titulaire de licence »). En cas de rĂ©clamation pour laquelle une indemnitĂ© est ou peut ĂŞtre due par le ConcĂ©dant, ou dans le cas oĂą le ConcĂ©dant estime qu’une telle rĂ©clamation est probable, le ConcĂ©dant peut, Ă  sa discrĂ©tion (i) modifier de manière appropriĂ©e le Logiciel afin qu’il devienne non contrefaisant ou substituant un logiciel ou des services fonctionnellement Ă©quivalents ; (ii) obtenir une licence sur les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers applicables ; ou (iii) rĂ©silier le prĂ©sent Contrat et les Commandes applicables sur notification Ă©crite au Titulaire de la licence et rembourser au Titulaire les Frais de licence prĂ©payĂ©s inutilisĂ©s en vertu des Conditions de commande alors en vigueur. Les obligations Ă©noncĂ©es dans la prĂ©sente section constituent l’entière responsabilitĂ© du ConcĂ©dant et le seul recours du Titulaire de la License pour toute contrefaçon ou dĂ©tournement rĂ©el ou allĂ©guĂ©. Le Titulaire de la License dĂ©fendra et indemnisera le Titulaire de la License de tous dommages et responsabilitĂ©s accordĂ©s Ă  un tiers rĂ©sultant de toute rĂ©clamation d’un tiers dans les « cas de responsabilitĂ©s d’indemnisation du titulaire de licence » tels que dĂ©finis ci-dessus. Par ailleurs, le Titulaire de la License remboursera au Titulaire de la License tous les coĂ»ts et dĂ©penses raisonnables (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liĂ©s Ă  cette rĂ©clamation.

Chaque partie (en tant que Partie recevant l’indemnisation) accepte de donner Ă  l’autre Partie (en tant que Partie fournissant l’indemnisation) (a) un avis Ă©crit rapide d’une telle rĂ©clamation ; (b) seule autoritĂ© pour contrĂ´ler et diriger la dĂ©fense et/ou le règlement d’une telle rĂ©clamation ; et (c) les informations et l’assistance qui peuvent raisonnablement ĂŞtre demandĂ©es, aux frais de l’indemnitaire, dans le cadre de cette dĂ©fense et/ou règlement. Nonobstant ce qui prĂ©cède, la Partie fournissant l’indemnisation ne rĂ©glera aucune rĂ©clamation de tiers Ă  moins que ce règlement ne libère complètement la Partie recevant d’indemnitĂ© ou Ă  moins que cette dernière n’ait donnĂ© son consentement Ă©crit prĂ©alable Ă  un tel règlement. La Partie indemnisĂ©e pourra participer Ă  cette dĂ©fense Ă  ses frais en faisant appel Ă  l’avocat de son choix. Le ConcĂ©dant n’indemnisera pas le Titulaire de la License dans le cadre de l’utilisation d’une Licence Gratuite.

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

En ce qui concerne les licences commerciales, le ConcĂ©dant est responsable envers le Titulaire de la License (ou toute filiale du Titulaire de la License) du montant des dommages directs rĂ©els du Titulaire de la License, dans la limite (pour l’ensemble des rĂ©clamations) du montant payĂ© par le Titulaire de la License au ConcĂ©dant pour le Logiciel qui a causĂ© la responsabilitĂ© et fait l’objet de la rĂ©clamation. Le ConcĂ©dant n’est pas responsable en cas de rĂ©clamation dĂ©coulant de l’utilisation d’une Licence gratuite par le Titulaire de la License ; Le seul et unique recours du Titulaire de la licence pour toute rĂ©clamation relative Ă  une Licence gratuite consiste Ă  mettre fin Ă  l’utilisation du Logiciel concĂ©dĂ© sous licence en vertu de la Licence gratuite. En aucun cas la responsabilitĂ© globale du ConcĂ©dant pour toutes les rĂ©clamations dĂ©coulant de ou liĂ©es Ă  une seule Commande ne dĂ©passera le montant total payĂ© au ConcĂ©dant par le Titulaire de la License conformĂ©ment Ă  cette Commande sur les douze (12) mois prĂ©cĂ©dant le mois au cours duquel l’Ă©vĂ©nement donnant lieu Ă  la responsabilitĂ© s’est produit. A L’EXCEPTION (A) DES VIOLATIONS DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LICENCE ÉNONCÉES DANS LA SECTION « CONFIDENTIALITÉ » ET LA SECTION « INDEMNITÉ » ; ET (B) DES DOMMAGES ATTRIBUABLES A UNE APPROPRIATION INFONDEE, LA VIOLATION OU LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONCÉDANT, EN AUCUN CAS UNE PARTIE OU LES FOURNISSEURS DU CONCÉDANT NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES DOMMAGES INDIRECTS OU PENALITES (Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, TOUTE PERTE DE PROFITS, DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, D’UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ, DE DOMMAGES Ă€ LA PROPRIÉTÉ, D’UNE PERTE DE REVENU, D’UNE PERTE D’ÉCONOMIES OU D’UNE PERTE D’OPPORTUNITE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT. Les limitations de responsabilitĂ© Ă©noncĂ©es dans la prĂ©sente section survivront et s’appliqueront nonobstant l’Ă©chec de tout recours limitĂ© ou exclusif pour violation de la garantie Ă©noncĂ©e dans le prĂ©sent Contrat et les commandes applicables.

LOI APPLICABLE

Le prĂ©sent Contrat et toutes les Commandes seront rĂ©gis par les lois de l’État français, sans Ă©gard Ă  toute disposition de la loi française qui exigerait ou permettrait l’application du droit de toute autre juridiction. Le prĂ©sent Contrat et toutes les commandes ne seront pas soumis Ă  (a) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; ou (b) toute version de l’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) telle qu’elle est ou peut ĂŞtre adoptĂ©e dans n’importe quel État. Les Parties consentent irrĂ©vocablement Ă  la compĂ©tence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de recours de tiers. Les Parties renoncent expressĂ©ment Ă  tout droit Ă  un procès devant jury pour toute rĂ©clamation entre elles, qu’elle dĂ©coule des prĂ©sentes, qu’elle soit dĂ©lictuelle ou en vertu de la loi statutaire ou rĂ©glementaire applicable.

CONFORMITE AUX LOIS

Chaque Partie s’acquittera de ses obligations et exercera ses droits d’une manière conforme Ă  toutes les lois applicables. Le titulaire de licence s’engage Ă  obtenir tous les permis, licences et autres consentements nĂ©cessaires Ă  l’installation, l’importation, l’utilisation et l’exercice des autres droits qui lui sont accordĂ©s par les prĂ©sentes.  

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, le Concédant peut être amené à collecter et traiter ou sous-traiter les données personnelles du Titulaire de la License ou de ses clients (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

Le ConcĂ©dant attache une importance particulière au respect de la vie privĂ©e des Utilisateurs et de la confidentialitĂ© de leurs donnĂ©es personnelles, et s’engage ainsi Ă  traiter ou sous-traiter les donnĂ©es dans le respect des lois et règlements applicables, et notamment la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard des traitements de donnĂ©es Ă  caractère personnel donnĂ©es et sur la libre circulation de ces donnĂ©es (ci-après dĂ©nommĂ© le « RGPD »).

DISPOSITIONS GENERALES

Le prĂ©sent Contrat et chaque Commande constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’accord entre les Parties et remplace toutes les autres communications antĂ©rieures ou contemporaines entre les Parties (qu’elles soient Ă©crites ou orales) concernant l’objet du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables. Le prĂ©sent Contrat et toutes les commandes peuvent ĂŞtre modifiĂ©s ou amendĂ©s uniquement par un Ă©crit signĂ© par les deux parties. Le Titulaire de la License ne peut cĂ©der ou transfĂ©rer aucun droit ou obligation Ă©noncĂ© dans le prĂ©sent Contrat ou dans toute Commande sans le consentement Ă©crit prĂ©alable du ConcĂ©dant, lequel consentement ne doit pas ĂŞtre dĂ©raisonnablement retardĂ©, conditionnĂ© ou refusĂ©. Toute prĂ©tendue cession en violation de la phrase prĂ©cĂ©dente sera nulle. Le prĂ©sent Contrat et toutes les Commandes lieront les successeurs et ayants droit autorisĂ©s respectifs des Parties. Le prĂ©sent Contrat et chaque commande ont Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©s mutuellement et sont rĂ©putĂ©s avoir Ă©tĂ© prĂ©parĂ©s sans lien de dĂ©pendance Ă  la direction et Ă  l’interprĂ©tation conjointes des parties et doivent ĂŞtre interprĂ©tĂ©s conformĂ©ment Ă  ses termes sans avantage pour l’une ou l’autre des parties. Tout avis en vertu des prĂ©sentes sera Ă©crit et envoyĂ© par courrier Ă©lectronique. Toutefois, tout avis dont l’absence de rĂ©ponse entraĂ®nerait la rĂ©siliation du prĂ©sent Contrat ou d’une commande sera transmis avec accusĂ© de rĂ©ception signĂ©. Les avis seront rĂ©digĂ©s en langue française et seront rĂ©putĂ©s avoir Ă©tĂ© donnĂ©s Ă  la date de rĂ©ception effective sans rejet par un système de courrier Ă©lectronique ou Ă  la date enregistrĂ©e comme Ă©tant livrĂ©e par tout autre moyen de transmission. Tous les avis seront envoyĂ©s Ă  l’autre Partie Ă  son adresse indiquĂ©e dans la Commande. Chaque partie consent Ă  recevoir des communications de l’autre par voie Ă©lectronique. Les parties conviennent que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis par voie Ă©lectronique satisfont Ă  toute exigence lĂ©gale selon laquelle ces communications doivent ĂŞtre Ă©crites.  Les dispositions du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables seront rĂ©putĂ©es dissociables, et l’inapplicabilitĂ© d’une ou de plusieurs dispositions n’affectera pas l’applicabilitĂ© de toute autre disposition. En outre, si une disposition du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables, pour quelque raison que ce soit, est dĂ©clarĂ©e inapplicable, les Parties y substitueront une disposition qui, dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, prĂ©serve les intentions initiales et les positions Ă©conomiques des Parties. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours ne constituera une renonciation Ă  ce droit, pouvoir ou recours, et aucune renonciation ne sera effective Ă  moins qu’elle ne soit Ă©crite et signĂ©e par la partie renonçante. Si une Partie renonce Ă  tout droit, pouvoir ou recours, la renonciation ne renoncera Ă  aucun droit, pouvoir ou recours successifs ou autres que la Partie pourrait avoir en vertu du prĂ©sent Contrat et des Commandes applicables. Le prĂ©sent Contrat et les Commandes applicables ne confèrent aucun avantage, droit ou privilège Ă  toute personne ou entitĂ© non partie au prĂ©sent Contrat et aux Commandes applicables. Le Titulaire de la License accorde au ConcĂ©dant le droit (a) d’identifier le Titulaire de la License en tant que client du ConcĂ©dant, et (b) d’utiliser le nom, la marque et/ou le logo du Titulaire de la License sur le site Web du ConcĂ©dant et/ou dans les supports marketing du ConcĂ©dant. Ă€ l’exception des obligations liĂ©es aux informations confidentielles, aux droits et restrictions de licence et au paiement, aucune des parties n’est responsable de tout manquement aux termes du prĂ©sent Contrat et des commandes applicables dĂ» Ă  des Ă©vènement de force majeure. La relation Ă©tablie par le prĂ©sent Contrat et les Commandes applicables est uniquement celle d’un ConcĂ©dant et d’un titulaire de licence, et chaque Partie agira Ă  tout moment en tant que partie indĂ©pendante pour son propre compte. Aucune des Parties ne peut se reprĂ©senter ou se faire passer pour un agent ou un reprĂ©sentant de l’autre. Aucune des Parties n’a le pouvoir de crĂ©er ou de supposer une quelconque obligation au nom de l’autre, et est expressĂ©ment interdite de crĂ©er ou d’assumer une obligation au nom de l’autre. Les conditions Ă©noncĂ©es dans les sections intitulĂ©es LIMITATIONS, AUTRES RESTRICTIONS, FRAIS (dans la mesure oĂą ils ne sont pas payĂ©s Ă  la fin de la DurĂ©e), AUDIT (pour la pĂ©riode indiquĂ©e), CONFIDENTIALITÉ, EXCLUSIONS DE GARANTIE, DURÉE ET RÉSILIATION, INDEMNISATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LOI APPLICABLE, RESPECT DES LOIS et DISPOSITIONS GÉNÉRALES survivent Ă  toute rĂ©siliation ou expiration du prĂ©sent Contrat et des commandes applicables.

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