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RING Licensing Agreement

Licence Logicielle de l’Utilisateur Final RING (CLUF) 09 Juillet, 2026

Licence Logicielle de l’Utilisateur Final RING (CLUF)

Licence logicielle

Tout logiciel (« Logiciel ») identifié dans un bon de commande (« Commande »), lequel peut être fourni sur support papier ou par voie électronique, établi soit (a) par un distributeur autorisé (« Distributeur ») au nom de Scality (« Concédant »), soit par le Concédant, et (b) par la partie autorisée à utiliser le logiciel (« Licencié »), est concédé sous licence (et non vendu) conformément à la Commande et au présent CLUF. Les Distributeurs doivent être autorisés par le Concédant à distribuer le Logiciel pour que cette Licence soit valide. Ce CLUF est intégré par référence dans chaque Commande. Une Commande peut établir les prix et les volumes/métriques du logiciel concédé sous licence, mais ne peut modifier ce CLUF à moins que la Commande ne précise explicitement que ses conditions prévalent sur ce CLUF, par une disposition signée séparément par le Concédant. Le Concédant détient et conserve les droits exclusifs, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Logiciel et la documentation associée, qui sont concédés sous licence, et non vendus.

Types de licences

Le Logiciel peut être concédé sous forme de Licence gratuite, Licence matérielle, Licence perpétuelle ou Licence à durée déterminée.

Licence gratuite : soumise aux termes et conditions spécifiques de la section « CONDITIONS GENERALES DE LICENCE GRATUITE ».
Licence matérielle : Une licence du Logiciel liée à un dispositif matériel spécifique, pour une capacité de stockage utilisable mesurée en téraoctets (spécifiée dans une Commande) et utilisée uniquement sur ce dispositif pour toute sa durée de vie.
Licence perpétuelle : autorisation perpétuelle d’utiliser une version spécifique du Logiciel pour une capacité de stockage utilisable déterminée (spécifiée dans une Commande). Cette licence n’inclut pas les mises à jour sauf si une maintenance et un support sont également achetés.
Licence à durée déterminée : autorisation payante d’utiliser le Logiciel pendant une période spécifique et/ou pour une capacité de stockage utilisable limitée.

Le terme « Licence commerciale » inclut les Licences matérielles, perpétuelles ou à durée déterminée.

Termes de la licence

Sauf en cas de violation de ce CLUF ou de la Commande, le Concédant accorde au Licencié une licence mondiale, limitée, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable :

Pour une Licence matérielle : licence perpétuelle d’utiliser le Logiciel en code exécutable sur le matériel désigné dans la Commande, pour la capacité de stockage utilisable spécifiée, à l’emplacement indiqué dans la Commande.
Pour une Licence à durée déterminée : licence d’utiliser le Logiciel en code exécutable pendant la période déterminée ou jusqu’à la capacité de stockage utilisable spécifiée dans la Commande.

Le Licencié est autorisé à utiliser et faire des copies internes de la documentation associée au Logiciel uniquement pour une utilisation conforme aux termes ci-dessus. Des copies de sauvegarde du Logiciel peuvent être réalisées à des fins de restauration, mais ne doivent pas être utilisées directement ou indirectement à des fins de production.
La « capacité de stockage utilisable » est calculée en divisant la capacité brute totale utilisée pour stocker les données (qui correspond à la capacité totale des disques utilisée pour stocker les données) par le ratio de surcharge de protection des données nécessaire pour protéger ces données sur le matériel, conformément à la formule ci-après :
Capacité de stockage utilisable = (capacité brute utilisée pour stocker les données) / (ratio de surcharge de protection des données).
Par exemple, pour un stockage avec 120 disques de 20 To et ARC 9+3 :
- La capacité brute est de 120 * 20 = 2400 To
- La surcharge de protection des données = 12/9 = 1,33
- La capacité de stockage utilisable = 2400 / 1,33 = 1800 To

Le Licencié peut uniquement utiliser le Logiciel sur les systèmes d’exploitation répertoriés sur le site web du Concédant à l’adresse www.scality.com comme étant compatibles avec le Logiciel.

Conditions générales de la licence gratuite

Le Concédant peut accorder le droit d’utiliser le Logiciel sans frais pour une capacité de stockage utilisable définie comme mentionné ci-dessus (le « Niveau Gratuit »). Tout Niveau Gratuit sera précisé sur le site web du Concédant. La capacité de stockage utilisable dans un Niveau Gratuit peut être utilisée uniquement sur une seule instance matérielle ou virtuelle et ne peut pas être répartie sur plusieurs instances matérielles ou virtuelles. Le Concédant peut modifier la capacité de stockage utilisable du Niveau Gratuit à tout moment, y compris en mettant fin au programme de Niveau Gratuit. Bien que le Licencié puisse utiliser le Niveau Gratuit dans un environnement de production régulier, le Licencié reconnaît le droit du Concédant de modifier ou de mettre fin au programme de Niveau Gratuit.

Dans le cas où le Licencié continue d'utiliser le Logiciel à quelque fin que ce soit après la Période d'essai, le Concédant se réserve le droit de facturer le Licencié, et le Licencié s'engage à accepter et à payer la facture du Concédant dans un délai de trente (30) jours, sur la base de la capacité de stockage utilisable maximale mise à disposition dans le cadre de la Licence gratuite et du tarif applicable de Scality. Le Concédant peut, à tout moment, demander au Licencié utilisant le Niveau Gratuit de confirmer que leur capacité de stockage utilisable est inférieure ou égale au Niveau Gratuit en vigueur, et/ou de confirmer leur capacité de stockage utilisable totale sur une période donnée. Le Licencié devra confirmer promptement et précisément sa capacité de stockage utilisable pour les périodes demandées, et si le Concédant a activé une telle fonctionnalité dans le Logiciel, fournir rapidement au Concédant tout rapport de capacité de stockage utilisable généré par le Logiciel. Scality ne fournit aucun support en lien avec une licence gratuite.

Logiciels tiers

Le Concédant peut distribuer des logiciels appartenant à des tiers (Logiciels Tiers) avec le Logiciel. L’utilisation des Logiciels Tiers peut être soumise à d’autres conditions de licence. Dans la mesure où le Concédant a le droit de distribuer ces Logiciels Tiers, le Concédant accorde au Licencié tous les droits dont il dispose sur les Logiciels Tiers pour leur utilisation en lien avec le Logiciel. Les Logiciels Tiers qui ne sont pas intégrés à l’image exécutable du Logiciel fourni par le Concédant ne sont pas considérés comme faisant partie du « Logiciel » au sens du présent CLUF.

Limitations

Sauf autorisation expresse par le présent CLUF ou par une Commande, le Licencié ne peut pas, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, reproduire, modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées, louer, prêter ou autrement distribuer, copier, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, processus ou algorithmes par tout moyen juridique ou technique, en tout ou en partie, du Logiciel, de la documentation du Logiciel ou des Informations Confidentielles du Concédant (définies ci-dessous). Le Concédant se réserve tous les droits sur le Logiciel, la documentation du Logiciel et les Informations Confidentielles du Concédant qui ne sont pas expressément accordés aux termes des présentes CLUF ou dans une Commande.

Autres restrictions

Sauf indication contraire dans une Commande ou approbation écrite du Concédant, le Licencié ne peut pas, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un tiers ou avec un tiers : (i) déplacer le Logiciel vers un emplacement autre que celui indiqué dans la Commande initiale ; (ii) publier ou divulguer les caractéristiques, fonctionnalités, attributs, résultats de tout test ou étude comparative, ou toute autre étude du Logiciel ou de la documentation, ni utiliser ces résultats ou informations dans le cadre d'activités de développement de logiciels ; (iii) supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d'auteur ou autre notification contenue dans le Logiciel ou la documentation ; ou (iv) utiliser le Logiciel sur tout matériel ou environnement système autre que ceux listés sur le site web du Concédant à l'adresse www.scality.com comme étant compatibles avec le Logiciel.

Mises à jour et mises à niveau

Le Logiciel inclut des correctifs, mises à jour, améliorations, ajouts, optimisations et autres modifications qui peuvent être mis à disposition du Licencié tels que prévus dans une Commande pour des services de maintenance et de support pour des Licences Commerciales. Le Concédant ne s'engage pas à fournir des mises à jour, mises à niveau ou support pour des Licences Gratuites. Sauf indication contraire dans une Commande pour des services de maintenance et de support, le Concédant peut décider de ne plus supporter une version particulière du Logiciel sous Licence Commerciale moyennant un préavis d'au moins un an adressé au Licencié. Les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par le Concédant sont obligatoires et ne peuvent pas être refusées par le Licencié.

Augmentation de la capacité de stockage

Le Licencié devra informer le Concédant de toute augmentation prévue de la capacité de stockage utilisable dans le cadre d’une Licence Commerciale avant que cette capacité de stockage utilisable ne soit ajoutée à une Commande. Le Licencié devra également informer le Concédant de toute augmentation prévue de la capacité de stockage utilisable dans le cadre d’une Licence Gratuite lorsque cette augmentation dépasse le Niveau Gratuit applicable, avant que cette capacité de stockage utilisable ne soit ajoutée. Le Concédant émettra une Commande basée sur cette notification. Le Licencié sera responsable du paiement du prix (aux tarifs standards du Concédant, si aucun tarif n’est précisé dans une Commande) pour la capacité de stockage utilisable ajoutée à partir de la date de cet ajout, qu’il ait ou non informé le Concédant. Le Licencié fournira au Concédant un rapport trimestriel sur la capacité de stockage utilisable réelle de son système, incluant un rapport sur les nouveaux matériels introduits au cours du trimestre précédent. Le Concédant ajustera en conséquence les Frais de licence dus sur cette base et facturera le Licencié si nécessaire. Si un dispositif de stockage contenant le Logiciel sous une Licence Matérielle est mis hors service et remplacé par un nouveau dispositif, le Licencié sera tenu d’acheter une nouvelle Licence Matérielle pour ce nouveau dispositif.

Prix (le cas échéant)

Cette section ne s'applique pas aux Commandes reçues par le Concédant d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, un Revendeur ou un Distributeur agréé).
Le Licencié devra payer au Concédant tous les montants indiqués dans une Commande dans les délais prévus par cette Commande (le Prix), ou en l'absence de délai indiqué, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'émission d’une facture émise par le Concédant ou un Distributeur.

Pour tout retard de paiement, le Licencié devra payer des intérêts de retard équivalents au taux des opérations principales de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de dix (10) points de base par an, du montant forfaitaire minimal de 40 € par facture impayée, ainsi que tous les autres coûts au recouvrement. Jusqu’à réception du paiement, si le Licencié ne paie pas un montant non contesté à son échéance, le Concédant pourra, en plus d'appliquer les intérêts et frais susmentionnés : (a) par notification écrite au Licencié, suspendre ou résilier une ou plusieurs Licences ; (b) suspendre certains ou tous les services, y compris les services de maintenance et de support (services de prise en charge dédiés inclus) ; et/ou (c) exiger des garanties de paiement raisonnables sous une forme jugée satisfaisante par le Concédant.

Taxes (le cas échéant)

Les montants facturés par le Concédant excluent toutes les Taxes applicables sur la Valeur Ajoutée, les ventes, l'utilisation et autres taxes, ainsi que tous les frais d'exportation et d'importation, droits de douane et charges similaires. Le Licencié est responsable du paiement de toutes ces taxes (à l'exception des taxes basées sur le revenu du Concédant), frais, droits et charges, ainsi que des pénalités et intérêts associés découlant de l’octroi de la licence et/ou de la réception de services du Concédant.

Le Licencié effectuera tous les paiements nets de toutes retenues d'impôts. Si le Licencié est tenu d'appliquer une retenue, il augmentera les paiements afin que le Concédant reçoive le montant réellement indiqué sur la facture. Si le Concédant a une obligation légale de payer ou de percevoir des taxes pour lesquelles le Licencié est responsable en vertu de cette section, le montant approprié sera facturé au Licencié et devra être acquitté, sauf si le Licencié fournit au Concédant un certificat d’exemption fiscale valide émis par l’autorité fiscale compétente.

Factures litigieuses (le cas échéant)

Cette section ne s'applique pas aux Commandes reçues par le Concédant d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, un Revendeur ou un Distributeur agréé).
S’il le fait de bonne foi, le Licencié peut contester tout montant dû, à condition qu’il le fasse par écrit et avant la date d’échéance de la facture, et qu’il fournisse une explication détaillée des raisons de la contestation, qu’il paie à temps la partie non contestée de la facture, et qu’il collabore de manière diligente avec le Concédant pour résoudre la contestation. Les montants correctement contestés ne sont pas soumis aux intérêts et autres frais de retard mentionnés dans la section « Prix » ci-dessus, à condition que les montants agréés comme étant dus soient payés dans les 15 jours calendaires suivant cette accord. Le Licencié ne peut pas contester plus de trois (3) mois ou 20 % de toutes les factures impayées, le montant le plus élevé étant retenu ; si le Licencié le fait, ce défaut de paiement constitue une violation substantielle du présent CLUF par le Licencié. L'absence de contestation d'une facture ne constitue pas une renonciation à tout autre droit prévu dans le présent CLUF.

Audit

Pendant la durée du présent CLUF et des Commandes y afférentes, et un (1) an après, (a) le Licencié conservera tous les registres, contrats et comptes relatifs à son utilisation du Logiciel, aux Services dont il a bénéficié, au paiement du Prix et au respect du présent CLUF et des Commandes y afférentes ; et (b) le Concédant aura le droit, à ses frais et sous réserve de délais et de lieu d’audit raisonnables, d’auditer et de copier tout ou partie de ces documents. Cependant, le Concédant ne pourra effectuer plus de deux (2) audits au cours d'une année civile donnée. Si un audit révèle une violation du présent CLUF ou des Commandes y afférentes ou un défaut de paiement par le Licencié ou ses employés ou agents, le Licencié devra, en sus d’autres droits et recours disponibles pour le Concédant, payer les frais raisonnables pour l’audit et les copies. Le Concédant n’utilisera les informations obtenues lors de cet audit que pour vérifier et/ou faire respecter les termes du présent CLUF et des Commandes y afférentes par le Licencié, pour se conformer aux exigences de déclaration gouvernementales et à d'autres fins prévues par la loi.

Confidentialité

Chaque Partie reconnaît qu'elle peut recevoir, avoir accès ou se voir fournir des informations de nature confidentielle, exclusive ou secrète transmises par une Partie (l’« Emetteur ») à l’autre Partie (le « Destinataire ») en vertu du présent CLUF et des Commandes y afférentes, y compris des informations échangées en amont dans le cadre de la préparation de ce CLUF et des Commandes y afférents (les « Informations Confidentielles »). Ces informations restent la propriété de l’Emetteur. Chaque Partie accepte que les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie : (a) ne soient utilisées que pour atteindre les objectifs contenus dans le présent CLUF et les Commandes y afférentes ; (b) ne soient divulguées à aucun tiers sans l’accord écrit préalable de l’Emetteur ; (c) ne soient partagées qu’au sein de l’organisation du Destinataire sur la base du « besoin de savoir » avec des personnes ayant été informées des obligations de confidentialité et ayant accepté de s’y conformer ; (d) soient traitées avec au moins le même degré de soin que les Informations Confidentielles propres au Destinataire. Le Destinataire informera immédiatement l’Emetteur de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations Confidentielles et coopérera avec lui pour y remédier. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du présent CLUF par le Destinataire ; (ii) sont déjà en possession du Destinataire au moment de la divulgation ; (iii) sont développées de manière indépendante par le Destinataire ; (iv) sont obtenues légalement par le Destinataire via un tiers ; ou (v) sont divulguées aux termes d’un accord écrit mutuel des Parties. Par ailleurs, une Partie peut divulguer des Informations Confidentielles si cela est nécessaire : (a) pour se conformer à une décision judiciaire, une obligation légale ou une réglementation, après avoir prévenu par écrit l’Emetteur et tenté d’obtenir une mesure de protection ; (b) pour faire valoir ses droits en vertu du présent CLUF, y compris pour mener à bien des procédures judiciaires.

Garanties du Concédant ; recours

Conformément au présent CLUF et aux Commandes y afférentes, pour une Licence Commerciale, le Concédant déclare et garantit que le Logiciel sera conforme, à tous égards matériels, à la documentation du Logiciel pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison du Logiciel au Licencié. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux défauts de conformité du Logiciel à la documentation dans la mesure où ces défauts résultent, en tout ou en partie, de : (a) toute utilisation du Logiciel non conforme à la documentation du Logiciel, (b) toute modification du Logiciel par le Licencié ou un tiers, (c) tout refus ou défaut d’acceptation/de mise en œuvre par le Licencié d’une mise à jour/mise à niveau, ou (d) toute combinaison du Logiciel avec des logiciels, du matériel ou d'autres technologies non fournis par le Concédant en vertu du présent CLUF et des Commandes y afférentes ou spécifiés par le Concédant comme étant compatibles avec le Logiciel.

Pour toute réclamation au titre de la garantie formulée par le Licencié pendant la période de Garantie, le Concédant déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre, sans frais pour le Licencié, toute non-conformité signalée. Cela constitue le seul et unique recours du Licencié au titre de cette Garantie. LE CONCÉDANT NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES LICENCES GRATUITES.

Exclusion de garantie

SAUF GARANTIE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CLUF, LE LOGICIEL ET TOUS LES AUTRES ELEMENTS (Y COMPRIS LES LOGICIELS DE TIERS) ET/OU SERVICES FOURNIS PAR LE CONCÉDANT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE DES DONNÉES, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE DÉFAUTS, QU'ILS SOIENT LATENTS OU APPARENTS. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE PAR LE CONCÉDANT SUR LA BASE D'USAGES COMMERCIAUX, DE PRATIQUES ANTÉRIEURES OU D'HABITUDES COMMERCIALES. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CLUF RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

Durée et résiliation

Le présent CLUF prend effet à la date à laquelle la première Commande faisant référence à ce CLUF est exécutée par les Parties et se termine à la première des deux dates suivantes : la date de résiliation prévue ci-dessous ou la dernière date de fin de la dernière Commande en cours. Une Partie peut résilier ce CLUF et les Commandes y afférentes si l’autre Partie manque de manière substantielle à une obligation prévue dans ce CLUF et les Commandes y afférentes et omet de remédier à ce manquement dans un délai de trente (30) jours après réception par la Partie défaillante d’une notification écrite dudit manquement de la part de la Partie non défaillante, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de défaut de paiement du Prix à bonne date.

En cas de résiliation de ce CLUF et des Commandes y afférentes par l’une ou l’autre des Parties, ou d’expiration de ceux-ci, alors : (a) dans les dix (10) jours suivant la date effective de résiliation ou d’expiration, selon le cas, le Licencié certifiera par écrit au Concédant que le Logiciel et toutes les autres Informations Confidentielles en sa possession ont été détruits ; (b) tous les droits de Licence accordés par le Concédant en vertu de la Commande y afférent prendront immédiatement fin à la date effective de résiliation ou d’expiration, selon le cas ; (c) le Licencié paiera dans les plus brefs délais toutes les sommes en souffrance en vertu de la Commande résiliée ou expirée ; (d) chaque Partie retournera ou détruira toutes les Informations Confidentielles de l’autre Partie en sa possession ; et (e) le Concédant n’aura plus aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis du Licencié à compter de la date effective de résiliation ou d’expiration, selon le cas.

Nonobstant ce qui précède, sauf en cas de résiliation pour manquement substantiel des obligations du Licencié, les Licences Matérielles se poursuivront, mais uniquement pour les dispositifs sous licence et pour la capacité de stockage utilisable sous licence. En outre, une Licence Gratuite peut être résiliée à tout moment par le Concédant, sous réserve d’en informer par écrit (un courriel suffit) le Licencié.

Indemnisation

En ce qui concerne les Licences Commerciales, le Concédant défendra et dégagera le Licencié de toute responsabilité à son encontre, et indemnisera le Licencié tous les coûts, frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocats raisonnables), dommages et autres responsabilités qui pourraient être retenus à son encontre résultant d’une réclamation par un tier faisant état que le Logiciel tel que fourni par le Concédant enfreint ou détourne, selon le cas, un brevet américain ou français en vigueur à la date de conclusion de la Commande, ou tout droit d’auteur ou secret commercial en vertu des lois américaines ou françaises.

Nonobstant ce qui précède, le Concédant n’aura aucune obligation ou responsabilité vis-à-vis du Licencié si l’infraction alléguée résulte : (1) de la combinaison, de l’exploitation ou de l’utilisation du Logiciel avec des produits, services, informations, matériaux, technologies, méthodes ou processus commerciaux non fournis par le Concédant ou non spécifiés dans la documentation du Logiciel ; (2) de modifications apportées au Logiciel qui ne sont pas effectuées par le Concédant lui-même ; (3) de la non mise en œuvre des mises à jour fournies par le Concédant ; (4) de l’utilisation inappropriée du Logiciel ou de l’utilisation du Logiciel en dehors des conditions prévues par la documentation du Logiciel ; ou (5) de la violation des dispositions de confidentialité prévues dans le présent document (collectivement, les « Responsabilités d'Indemnisation du Licencié »).

En cas de réclamation pour laquelle une indemnisation est ou pourrait être due par le Concédant, ou dans l’éventualité où le Concédant estime qu’une telle réclamation est probable, le Concédant peut, à sa discrétion : (i) modifier de manière appropriée le Logiciel pour qu’il devienne non litigieux, ou remplacer le Logiciel ou les services par des équivalents fonctionnels ; (ii) obtenir une licence sur les droits de propriété intellectuelle tiers concernés ; ou (iii) résilier ce CLUF et les Commandes y afférentes en le notifiant par écrit au Licencié et rembourser les montants prépayés au titre de licences et non utilisés, pour la durée restante des Commandes concernées. Les obligations énoncées dans cette section constituent le seul engagement du Concédant et le seul recours du Licencié en cas de violation ou de détournement réel ou allégué.

Le Licencié dégagera le Concédant de toute responsabilité, défendra le Concédant à l’encontre de tout tiers, et indemnisera le Concédant toutes les pertes, frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats), dommages résultant d’une réclamation par un tier en lien avec les Responsabilités d’Indemnisation du Licencié listées ci-dessus.

Chaque Partie (en tant que partie indemnisée) s’engage à fournir à l’autre Partie (en tant que partie indemnisante) : (a) une notification écrite de toute réclamation dans les plus brefs délais ; (b) l’autorité exclusive pour assurer la défense et/ou le règlement de cette réclamation ; et (c) toutes les informations et l’assistance raisonnablement demandées, aux frais de la partie indemnisante, pour assurer cette défense et/ou ce règlement.

Nonobstant ce qui précède, la partie indemnisante ne conclura aucun accord de règlement de réclamation de tiers à moins que ce règlement ne libère complètement et définitivement la partie indemnisée ou que cette dernière donne son consentement écrit préalable à cet accord. La partie indemnisée peut assurer sa propre défense à ses frais, avec l’avocat de son choix. Pour éviter toute ambiguïté, le Concédant n’accepte pas et n’indemnisera pas le Licencié dans le cadre de toute Licence Gratuite.

Limitation de responsabilité

En ce qui concerne les Licences Commerciales, le Concédant sera responsable envers le Licencié (ou tout affilié du Licencié) uniquement à hauteur des dommages directs réels subis par le Licencié, sans dépasser (au total pour l’ensemble des réclamations) le montant payé par le Licencié au Concédant pour le Logiciel spécifiquement déployé, incriminé et faisant l’objet de la réclamation. Pour lever toute ambiguïté, le Concédant ne sera pas responsable des dommages liés à toute réclamation découlant de l’utilisation d’une Licence Gratuite par le Licencié, dont le seul et unique recours du Licencié est de mettre fin à l’utilisation du Logiciel sous Licence Gratuite. En aucun cas, la responsabilité totale du Concédant pour l’ensemble des réclamations découlant d’une seule Commande ou s’y rapportant ne dépassera le montant total payé au Concédant par le Licencié en vertu de cette Commande au cours des douze (12) mois précédant le mois au cours duquel l’événement fondant la responsabilité s’est produit.

SAUF (A) LES VIOLATIONS DES OBLIGATIONS DU LICENCIÉ ÉNONCÉES DANS LA SECTION « CONFIDENTIALITÉ » ET LA SECTION « INDEMNISATION » ; ET (B) LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À L’APPROPRIATION INDUE, LA VIOLATION OU LA CONTREFACON PAR LE LICENCIÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONCÉDANT, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, NI LES FOURNISSEURS DU CONCÉDANT, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT PERTE DE PROFITS, DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, VIOLATION DE SÉCURITÉ, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES DE REVENUS, ÉCONOMIES PERDUES OU PERTE D’AFFAIRES) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CE CLUF, LA PERFORMANCE DU LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS PAR LE CONCÉDANT, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Les limitations de responsabilité énoncées dans cette Section survivront et s’appliqueront nonobstant l’échec de tout recours pour violation de garantie prévu dans ce CLUF et les Commandes y afférentes.

Droit applicable

Pour les utilisateurs finaux basés aux États-Unis d'Amérique :
Ce CLUF et toutes les Commandes y afférentes seront régis par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions légales qui exigeraient ou permettraient l’application des lois d’une autre juridiction. Ces Conditions Générales de Licence et de Support ainsi que toutes les Commandes y afférentes ne seront pas soumises à : (a) la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ; ou (b) toute version de l’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) telle qu’elle est ou pourrait être adoptée dans un État donné.

Les Parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans l’État de Californie, y compris en cas de réclamation par des tiers. Les Parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation entre elles, que celle-ci découle de ce document, soit liée à une responsabilité délictuelle ou provienne d’une loi ou règlementation applicable.

Pour les utilisateurs finaux basés dans d'autres régions (Reste du Monde) :
Ce CLUF et toutes les Commandes seront régis par les lois françaises, sans tenir compte des dispositions légales qui exigeraient ou permettraient l’application des lois d’une autre juridiction. Ces Conditions Générales de Licence et de Support ainsi que toutes les Commandes y afférentes ne seront pas soumises à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ni à toute autre loi ou réglementation, telle qu’elle pourrait être adoptée dans une autre juridiction.

Les Parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de réclamation par des tiers. Les Parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation entre elles, que celle-ci découle de ce document, soit liée à un délit ou provienne d’une loi ou règlementation applicable.

Conformité aux lois

Chaque Partie s’engage à remplir ses obligations et exercer ses droits en conformité avec toutes les lois applicables. Le Licencié s’engage à obtenir toutes les autorisations, licences et autres consentements nécessaires pour l’installation, l’importation, l’utilisation du Logiciel et l’exercice de tous les droits qui découlent des présentes.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Concédant peut être amené à collecter et traiter ou sous-traiter les données personnelles du Licencié ou des clients du Licencié (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). Le Concédant attache une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter ou sous-traiter ces données en conformité avec les lois et règlements applicables, et en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles (ci-après dénommé le « RGPD »).

Données d’utilisation du produit

Le Concédant peut collecter et analyser des données concernant l’utilisation du Logiciel par le Licencié, à l’exclusion de toute donnée personnelle (« Données d’Utilisation du Produit »). Le Concédant peut utiliser ces informations dans le cadre de son activité, notamment pour maintenir, exploiter et améliorer le Logiciel, surveiller et analyser les activités liées au Logiciel, ainsi que pour créer des statistiques anonymisées à des fins de marketing du Concédant ou pour améliorer l’expérience du Licencié.

Les données collectées par le Concédant incluent, entre autres, la bande passante, les IOPS, les latences, et les fichiers journaux (qui ne sont collectés que lorsque la collecte globale de journaux ou le PluginOpt scality_ctdb.logs est activé(e)). Pour accéder à la liste complète des données collectées par Scality, cliquez sur le lien suivant.

Le Concédant mettra en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, techniques et organisationnelles, pour protéger les Données d’Utilisation du Produit contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, et le Concédant n’accédera ni n’utilisera ces Données d’Utilisation du Produit à d’autres fin que pour atteindre les objectifs susmentionnés. Le Licencié devra autoriser la transmission de ces données via Envoy.

Dispositions générales

Le présent CLUF et chaque Commande y afférente constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent toutes autres communications antérieures ou contemporaines entre les Parties (qu’elles soient écrites ou orales) relatives à l’objet du présent CLUF et des Commandes y afférentes. Ce CLUF et lesdites Commandes peuvent être modifiés ou amendés uniquement par voie écrite signée par les deux Parties. Le Licencié ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation énoncé dans ce CLUF ou dans toute Commande y afférent sans le consentement écrit préalable du Concédant, lequel ne pourra pas être déraisonnablement retardé, conditionné ou refusé par le Concédant. Toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et de non effet.

Ce CLUF et toutes les Commandes y afférentes lient les successeurs et ayants droit de chacune des Parties. Ce CLUF et lesdites Commande découlent d’une négociation entre les Parties et sont réputés avoir été rédigés de manière équitable sans favoriser une Partie plus que l’autre.

Toute notification en vertu des présentes sera faite par écrit et envoyée par courrier électronique ; cependant, toute notification dont le défaut de réponse entraînerait la résiliation de ce CLUF ou d’une Commande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Les notifications doivent être rédigées en anglais et seront considérées délivrées à la date de réception effective sans rejet par un système de courrier électronique, ou à la date de première présentation du courrier recommandé.

Toutes les notifications seront envoyées à l’adresse des Parties indiquées dans la Commande. Chaque Partie consent à recevoir des communications de l’autre Partie par voie électronique. Les Parties conviennent que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications faites par voie électronique satisfont à toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être faites par écrit.

Les dispositions de ce CLUF et des Commandes y afférentes sont réputées dissociables, et l’inapplicabilité de l’une ou de plusieurs dispositions n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. En outre, si une disposition de ce CLUF et desdites Commandes est, pour une raison quelconque, déclarée inapplicable, les Parties substitueront la disposition inapplicable par une disposition permise par la loi, préservant les intentions et les positions économiques initiales des Parties.

Aucun manquement ou retard d’une Partie dans l’exercice d’un quelconque droit, pouvoir ou recours ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, et aucune renonciation ne sera effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par la Partie renonçante. Si une Partie renonce à un droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’affectera pas les autres droits, pouvoirs ou recours découlant de ce CLUF et des Commandes liées.

Ce CLUF et les Commandes liées ne confèrent aucun bénéfice, droit ou privilège à une tierce partie.

Le Licencié accorde au Concédant le droit (a) d’identifier le Licencié comme client du Concédant, et (b) d’utiliser le nom, la marque et/ou le logo du Licencié sur le site web du Concédant et/ou dans les documents marketing du Concédant.

Sauf pour les obligations relatives aux Informations Confidentielles, aux droits et restrictions de Licence, et au paiement, aucune des Parties ne saurait être tenu responsable de tout manquement aux termes de ce CLUF et des Commandes y afférentes, si ce manquement est la conséquence d’évènements échappant au contrôle raisonnable de la Partie.

La relation contractuelle établie par ce CLUF et les Commandes y afférentes est uniquement celle d’un Concédant avec un Licencié, et chaque Partie agira à tout moment comme une partie indépendante pour son propre compte. Aucune des Parties ne peut se représenter ou se faire passer pour un agent ou un représentant de l’autre Partie.

Les termes énoncés dans les sections intitulées LIMITATIONS, AUTRES RESTRICTIONS, FRAIS, AUDIT, CONFIDENTIALITÉ, AVERTISSEMENT, DURÉE ET RÉSILIATION, INDEMNITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DROIT APPLICABLE, CONFORMITÉ AUX LOIS et DISPOSITIONS GÉNÉRALES survivent à toute résiliation ou expiration de ce CLUF et des Commandes y afférentes.

ANNEXE 1

Conditions générales des services de maintenance et de support Scality (Conditions M&S)

Ces Conditions M&S sont établies dans le cadre d’une Commande conclue entre le Licencié et le Concédant qui intègre un Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et décrivent le niveau de services standard de maintenance et de support (M&S) fourni par le Concédant pour le Logiciel identifié dans la Commande en cas de souscription aux services M&S. Les termes en majuscules non définis dans ce document sont définis dans le CLUF et y sont intégrés par référence.
En contrepartie du paiement du Prix fixé dans la Commande liée à la fourniture des services M&S, et à condition que le Licencié ne soit pas en violation du CLUF ou de toute autre Commande y afférente, le Concédant s'engage, pendant la durée de la Commande de services M&S à respecter les dispositions suivantes :

Corrections des erreurs logicielles

Le Concédant déploiera ses meilleurs efforts pour adapter, reconfigurer ou reprogrammer le Logiciel, selon le cas, afin de corriger toute non-conformité substantielle du Logiciel avec la documentation du Logiciel (« Erreur(s) ») signalée au Concédant par le Licencié, dans un délai raisonnable en fonction de la gravité de l'Erreur. Si cette Erreur résulte d'erreurs ou d'inexactitudes dans la documentation du Logiciel, le Concédant pourra corriger cette non-conformité en modifiant la documentation du Logiciel (« Correction des Erreurs »).

Solutions de contournement

Si le Concédant est dans l'incapacité de mettre en œuvre une Correction des Erreurs, il déploiera ses meilleurs efforts dans un délai raisonnable, en fonction de la gravité des Erreurs, pour développer des procédures ou des routines qui, lorsqu'elles sont utilisées dans l'exploitation ou l'accès régulier au Logiciel, éviteront ou atténueront substantiellement les effets négatifs engendrés par lesdits Erreurs (« Solution de Contournement »).

Mises à jour et mises à niveau logicielles

Le Concédant peut développer des modifications au Logiciel, lesquelles : (a) constituent des améliorations ou modifications mineures sans introduction de nouvelles fonctionnalités substantielles (« Mises à Jour »), ou (b) ajoutent des fonctionnalités supplémentaires ou des améliorations substantielles au regard de l'utilité et de l'efficacité du Logiciel, ou ajoutent de nouvelles fonctionnalités au Logiciel, mais qui ne sont pas commercialisées par le Concédant en tant que module, produit ou service distinct (« Mises à Niveau »).

Le Concédant se réserve le droit de facturer les Mises à Niveau, à condition que ces frais soient appliqués de manière cohérente à l'ensemble des clients similaires, conformément à la politique tarifaire standard du Concédant.

Les Mises à Jour/Mises à Niveau doivent être installées par le Licencié dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours après que le Licencié ait été informé de la disponibilité de celles-ci. Si le Licencié ne procède pas à l'installation, toutes garanties, indemnités et/ou droits aux crédits de niveau de service seront suspendus, et le Concédant ne saurait être tenu responsable de toute faille de sécurité ou de maintenance remédiée par une Mise à jour/Mise à niveau manquante, jusqu’à ce que ladite Mise à jour/Mise à niveau soit réalisée par le Licencié.

Le Concédant peut fournir des Mises à Niveau qui résolvent des Erreurs et désigner des versions antérieures comme étant en fin de vie. Le Concédant n'est pas tenu d’apporter un support pour une version de Logiciel déclaré en fin de vie.

Toutes les Mises à Jour et Mises à Niveau constituent des Logiciels au sens du CLUF.

Conformément aux dispositions standard de Maintenance et de Support (M&S), le support technique fourni par le Concédant pour l'installation des Mises à Jour et des Mises à Niveau est limité exclusivement à l'accès documentaire, y compris les manuels et guides en libre-service.

L'exécution de toute Mise à Niveau nécessaire au système d'exploitation demeure la responsabilité exclusive du Licencié.

L'assistance directe fournie par le Concédant pour l'exécution des Mises à Jour ou des Mises à Niveau est soumise à des frais supplémentaires, lesquels seront facturés au titre de Services Professionnels. Nonobstant ce qui précède, ces frais ne s'appliqueront pas si une Mise à Niveau constitue le seul recours disponible pour corriger une Erreur logicielle documentée.

Support technique

Le Concédant fournira les niveaux suivants de support technique au Licencié. Le support technique est uniquement fourni pour l'instance de production (c’est-à-dire, excluant les environnements de laboratoire, de test, de prévisualisation ou autres environnements non en production) du Logiciel.

Niveaux de Priorité

Catégorie de priorité^[1]	Mode d’accès	Temps de réponse^[2]	Délai cible de correction^[3]
Priorité 1	Téléphone^[4]	15 minutes ouvrées	2h ouvrées
Priorité 2	Par Ticket uniquement	4h ouvrées	3 jours ouvrés
Priorité 3	Par Ticket uniquement	3 jours ouvrés	N/A
Requêtes d’informations ou de services	Par ticket uniquement	Selon possibilités	N/A

Priorités des erreurs
« Priorité 1 » désigne une Erreur entraînant l'Indisponibilité des données localisées sur un volume de stockage géré par le Logiciel. « Indisponibilité » signifie que les données ne sont pas renvoyées lorsqu'elles sont demandées, et que cette condition d’indisponibilité résulte uniquement d'une Erreur dans le Logiciel.
« Priorité 2 » signifie que, bien que les données sur un volume de stockage géré par le Logiciel soient disponibles, le Logiciel fonctionne mal d'une manière qui dégrade sérieusement ses performances ou la disponibilité de fonctionnalités importantes offertes par le Logiciel.
« Priorité 3 » désigne toutes les autres Erreurs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de redondance).
Heures ouvrées et jours ouvrés
Les « Heures Ouvrées » et les « Jours Ouvrés » sont définis comme étant de 9h00 à 17h00, heure locale du Licencié, à l'exclusion des jours fériés dans le fuseau horaire du Licencié. Le « Délai de Réponse » désigne la période au cours de laquelle le Concédant fournit au Licencié un accusé de réception suite au signalement d’un problème.
Délai cible de correction ou solution de contournement
Il s'agit de la durée que le Concédant vise afin de fournir au Licencié une Correction d'Erreur ou une Solution de Contournement. Le Concédant ne garantit pas une Correction d'Erreur ou une Solution de Contournement dans ce délai et n'accorde aucun crédit ni autre droit à des dommages ou réclamations au Licencié selon les présents Termes de Maintenance et Support (M&S). Le Licencié peut néanmoins souscrire aux Services Scale Care offrant des niveaux de performance garantis et des crédits.
Numéros de support téléphonique Priorité 1
Les numéros d'assistance téléphonique de priorité 1 du Concédant sont actuellement disponibles sur le site Web du Concédant, Scality.com. Si ces numéros ne sont pas rendus publics par la suite, ils seront fournis au Licencié séparément et ne pourront être divulgués ou partagés sans l'autorisation écrite du Concédant.

Conditions

Le Licencié est responsable de l’identification de tous les logiciels, matériels et systèmes d’exploitation de l’environnement logiciel au début des Services de Maintenance et Support (M&S) (« Plateforme Supportée »). Si les informations sur la Plateforme Supportée n’ont pas été communiquées au Concédant ou ne sont pas mises à jour par le Licencié dans ses communications avec le Concédant pendant la durée des services M&S, le Concédant ne sera pas tenu responsable de l’incapacité à fournir les services M&S dans la mesure où cette incapacité découle de l'absence de mise à jour des informations de contact du Licencié. Sauf disposition contraire spécifiée dans une Commande ou consentement écrit du Concédant, le Licencié doit utiliser les numéros de téléphone communiqué par le Concédant ainsi que le système de ticket en ligne (https://support.scality.com) pour que les dispositions relatives au support technique puissent s’appliquer.

Le Licencié doit coopérer avec le Concédant et lui fournir l’accès au personnel et aux ressources du Licencié que le Concédant pourra raisonnablement demander pour mener à bien le support technique. Cela peut inclure un accès Internet, VPN, au bureau à distance ou autres technologies d’assistance à distance, un accès aux installations du Licencié, et/ou l’accès au personnel qualifié du Licencié et leur assistance. Le Concédant sera exonéré de toute responsabilité du fait de la non-exécution des services M&S dans la mesure où cette non-exécution est attribuable au manquement du Licencié à respecter ces conditions.

À moins que le Licencié n'ait souscrit à un forfait Scale Care spécifique, tous les services de support ou interventions effectués par le Concédant en dehors des Heures Ouvrées (y compris les incidents de niveau P1) seront facturés comme étant des services de M&S complémentaires. Ces services seront facturés aux tarifs journaliers en vigueur du Concédant et pourront être soumis à un montant forfaitaire minimum.

Exceptions

Le Concédant n’aura aucune obligation de fournir un support technique concernant des Erreurs résultant de :

Une mauvaise utilisation du Logiciel ;
Toute modification du Logiciel par le Licencié ou par un tiers, sauf si expressément autorisée par écrit par le Concédant ;
Toute combinaison ou intégration du Logiciel avec des matériels, logiciels et/ou technologies non identifiés par le Concédant dans la documentation du Logiciel, dans la Commande ou dans tout autre accord entre les parties comme compatibles avec le Logiciel ;
L’utilisation de logiciels tiers, systèmes de surveillance ou autres applications qui n’ont pas été certifiés par le Concédant pour une mise en œuvre sur le site du Licencié ;
Des demandes de support répétées pour des problèmes pour lesquels le Concédant a fourni une Mise à Jour ou une Mise à Niveau qui n’a pas été mise en œuvre par le Licencié ;
L’implémentation du Logiciel sur des plateformes autres que celles supportées.

Le Concédant n’est pas tenu de fournir un support technique dans la mesure où cela pourrait raisonnablement mettre en péril ou nuire aux droits du Concédant sur toute Propriété Intellectuelle, ou révéler des secrets commerciaux ou d’autres Informations Confidentielles du Concédant qui ne sont généralement pas accessibles au public ou aux utilisateurs finaux du Logiciel.

Prix, durée & renouvellement (si applicable)

Cette section ne s’applique pas aux Commandes reçues par le Concédant via un Tiers (y compris, mais sans s’y limiter, un Revendeur ou Distributeur autorisé).

Les services M&S dans le cadre d’une Commande ne peuvent être résiliés avant le terme spécifié dans la Commande et ne sont pas remboursables (sauf disposition expresse ci-dessous). La durée des services M&S commence à la date d’exécution de la Commande pour les services M&S par le Licencié (la « Date Effective ») et reste en vigueur pour la période déterminée dans ladite Commande ou, si aucune période n’est précisée, pour une durée d’un (1) an.

Le Prix des services M&S est payable d’avance, annuellement, conformément à la Commande, ou, si aucun délai de paiement n’est spécifié, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant l’émission d’une facture par le Concédant.

La durée des services M&S sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives d’un (1) an (« Période de Renouvellement »), sauf si le Licencié ou le Concédant notifie par écrit son intention de ne pas renouveler, au moins soixante (60) jours avant la fin de la période initiale ou de toute Période de Renouvellement en cours.

Le Concédant se réserve le droit de modifier les tarifs des services M&S pour toute Période de Renouvellement à venir, à condition d’en informer le Licencié au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de ladite Période de Renouvellement.

Interruption

Si le Licencié résilie les services annuels M&S pour un Logiciel donné et souhaite ultérieurement les réactiver, il sera tenu de payer le Prix du service M&S couvrant les périodes d’interruption, afin de rétablir lesdits services M&S.

Communications du Concédant

Le Licencié doit désigner un point de contact principal avec le Concédant pour recevoir les notifications et informations relatives aux services M&S et maintenir ces informations de contact à jour. Le Licencié accepte expressément de recevoir les notifications du Concédant par voie électronique, lesquels seront réputées reçues lorsqu’elles seront envoyées à la dernière adresse de contact connue, sauf si le serveur du Licencié envoie un avis de rejet.

Le Concédant peut établir un ou plusieurs canaux de communication pour permettre au Licencié de recevoir ces notifications.

Résiliation du CLUF

En cas de résiliation anticipée du CLUF pour manquement du Concédant à ses obligations contractuelles, toutes les Commandes de services M&S liés au Logiciel dont le CLUF est résilié seront également résiliées de plein droit, et le Concédant remboursera au Licencié le montant au prorata des services M&S payés d’avance et non utilisés. Sauf disposition contraire, les montants relatifs aux services M&S ne sont pas remboursables, et aucun crédit ou remboursement ne sera dû au Licencié en cas de résiliation.

ANNEXE 2

Conditions supplémentaires des services Scale Care (Conditions des Services Scale Care)

Les présentes Conditions des Services Scale Care sont fournies dans le cadre d'une commande valide entre le licencié et le concédant de licence qui comprend un Contrat de Licence de logiciel de l'Utilisateur Final (CLUF), et viennent en complément d’une commande de services de maintenance et d'assistance de Scality (conditions M&S), laquelle est nécessaire pour que les présentes Conditions des Services Scale Care s’appliquent. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis ci-dessous, sont définis dans le CLUF ou dans les conditions M&S et sont incorporés dans les présentes.

Les Services Scale Care sont des services de maintenance et d'assistance optionnels (en complément des services M&S standard) et ne sont fournis que dans le cadre d'une commande dûment signée entre le Concédant et le licencié d’un Logiciel défini dans la Commande pour l'un des services suivants : Scale Care Bronze, Scale Care Argent ou Scale Care Or.
En contrepartie du paiement du Prix tels que prévus dans une commande valide pour des Services Scale Care, et à condition que le Licencié n'enfreigne pas le CLUF, les Conditions M&S ou toute autre commande, le Concédant accepte, pendant la durée de vie de la commande des Services Scale Care, ce qui suit :

Scale Care Bronze

Si le Bon de Commande pour les Services Scale Care désigne le niveau Scale Care Bronze, les services supplémentaires Scale Care Bronze incluent les éléments suivants :

Assistance à la Mise à Niveau RING. Le Concédant aidera le Licencié à effectuer les mises à niveau du logiciel RING, telles que requises ou que le Concédant jugera nécessaires. L'assistance est limitée à une (1) Mise à Niveau par an et devra être menée conformément au périmètre de l’assistance à la mise à niveau défini à l’Annexe 3, Section 3.
Assistance pour l'ajout de connecteurs existants. Le Concédant aidera le Licencié à ajouter des connecteurs du même type, répondant au même cas d'utilisation que les connecteurs déjà déployés dans l'environnement du Licencié, dans la mesure où le Concédant le jugera nécessaire.
Réunion et Rapports. Sur demande du Licencié, le Concédant organisera une réunion annuelle avec le Licencié et fournira, à l’issue de la réunion, un rapport personnalisé comprenant un bilan de fonctionnement du système (health check). Le Concédant fournira, chaque année, une présentation des évolutions et améliorations prévues pour ses produits (la présentation de la feuille de route produits).
Plafonnement de la charge globale d'ingénierie. Nonobstant toute disposition contraire, la charge cumulée d'ingénierie fournie par le Concédant au titre des Sections 1 à 3 sera plafonnée à sept (7) jours ouvrés (jours-homme) par an. Aux fins de la présente clause, le terme « effort d'ingénierie » désigne le travail technique pratique ou l'engagement direct du personnel du Concédant lié aux Sections ci-dessus (y compris le dépannage, les revues de conception, les modifications de configuration, les réunions de suivi régulières et les sessions techniques face au Licencié). Sont expressément exclus le temps de trajet, la préparation interne de l'équipe et la lecture indépendante de la documentation par le Concédant.
Tableau de bord et Notifications. Le Concédant procédera aux contrôles d’un ensemble élargi d’indicateurs (tel que définis par le Concédant) pour la surveillance du Cloud et donnera au Licencié accès à un ensemble élargi de notifications locales. L'utilisation de ce service est subordonnée à l'autorisation par le Licencié de la transmission des données via Envoy.
Niveaux de Services. Sous réserve des CONDITIONS et EXCEPTIONS ci-dessous, uniquement en ce qui concerne l'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant s’engage à respecter les Niveaux de Services suivants :
(a) Délais de réponse. Sous réserve des CONDITIONS et EXCEPTIONS ci-dessous, uniquement en ce qui concerne l'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant accusera réception de chaque demande d'assistance technique correctement soumise, dans les délais impartis ci-dessous. Les catégories de priorité sont définies dans les Conditions M&S.

Catégorie de Priorité de Service	Délais de Réponse
P1	15 min (24x7)
P2	4 Heures Ouvrées
P3	2 Jours Ouvrés
Demande d’intervention	3 Jours Ouvrés*

* Le Concédant donnera la priorité à la planification et à l’exécution de l’intervention demandée.

6. Crédits de Niveau de Service. Sous réserve des CONDITIONS, EXCEPTIONS et LIMITATIONS DES CRÉDITS DE NIVEAU DE SERVICE figurant à la fin des présentes Conditions Complémentaires des Services Scale Care, et uniquement en cas d'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant accordera au Licencié les crédits de niveau de service suivants en cas de non-respect des temps de réponse susmentionnés : 500 USD / 500 EUR / 50 000 JPY.

7. Délais de remise en état. Le Concédant de licence s'efforcera de mettre en œuvre les mesures de remise en état conformément aux délais suivants :

Catégories de priorité	Délais de remise en état
P1	2 heures (24h/24, 7j/7)
P2	3 jours ouvrables
P3	Dans la mesure du possible
Demande d’intervention	Priorisé*

* Le Concédant donnera la priorité à la planification et à l’exécution de l’intervention demandée.

Scale Care Argent

Scale Care Silver inclut les services de support supplémentaires suivants :

Assistance à la Mise à Niveau RING. Le Concédant aidera le Licencié à effectuer les mises à niveau du logiciel RING, telles que requises ou que le Concédant jugera nécessaires. L'assistance est limitée à une (1) Mise à Niveau par an et devra être menée conformément au périmètre de l’assistance à la mise à niveau défini à l’Annexe 3, Section 3.
Assistance pour l'ajout de connecteurs existants. Le Concédant aidera le Licencié à ajouter des connecteurs du même type, répondant au même cas d'utilisation que les connecteurs déjà déployés dans l'environnement du Licencié, dans la mesure où le Concédant le jugera nécessaire.
Assistance à l'extension de RING. Le Concédant assistera le Licencié dans le cadre de l'extension de RING qu'il jugera nécessaire.
Assistance pour l’installation de maximum un (1) Environnement Test. Un Environnement Test est un environnement de non-production utilisé par le Licencié. L'environnement test ne pourra pas être utilisé comme un système de préproduction dont la finalité sera d’être utilisé en production. Il est précisé que l'installation d'un environnement test ne comprend pas l'installation du système d'exploitation (OS).
Formation aux opérations avancées. Le Concédant fournira une (1) formation aux opérations avancées, telle que décrite dans le catalogue du Concédant.
Réunions et Rapports. Sur demande du Licencié, le Concédant effectuera jusqu’à 4 réunions annuelles, incluant un (1) atelier annuel avec le Licencié et fournira un rapport personnalisé. Le rapport inclut une présentation des évolutions et améliorations prévues des produits du Concédant (la présentation de la feuille de route produits) Le thème et les sujets abordés dans les rapports personnalisés et lors de l'atelier annuel seront discutés et convenus entre le Licencié et le Concédant et peuvent inclure la revue des tickets, un contrôle de santé (health check), la revue des bulletins techniques pertinents, l'évaluation et la planification des opérations de changement, ainsi que des recommandations. Toutes les réunions et tous les ateliers ci-dessus peuvent être fournis à distance ou en présentiel, à la discrétion du Concédant.
Plafonnement de la charge globale d'ingénierie. Nonobstant toute disposition contraire, la charge cumulée d'ingénierie fournie par le Concédant au titre des Sections 1 à 6 sera plafonnée à vingt-cinq (25) jours ouvrés (jours-homme) par an. Aux fins de la présente clause, le terme « effort d'ingénierie » désigne le travail technique pratique ou l'engagement direct du personnel du Concédant lié aux Sections ci-dessus (y compris le dépannage, les revues de conception, les modifications de configuration, les réunions de suivi régulières et les sessions techniques face au Licencié). Sont expressément exclus le temps de trajet, la préparation interne de l'équipe et la lecture indépendante de la documentation par le Concédant.
Tableau de bord et Notifications. Le Concédant procédera aux contrôles d’un ensemble élargi d’indicateurs (tel que définis par le Concédant) pour la surveillance du Cloud et donnera au Licencié accès à un ensemble élargi de notifications locales. L'utilisation de ce service est subordonnée à l'autorisation par le Licencié de la transmission des données via Envoy.
Détection préventive des Incidents. Le Concédant procèdera à des contrôles sur la plate-forme du Licencié via le Système d'Alerte (tel que défini dans les Conditions M&S) et prendra l'une des mesures suivantes pour tenter de prévenir les événements de types P1, tels que définis dans les Conditions M&S : ouverture de tickets au nom du Licencié, appels téléphoniques avec le Licencié, remontée de l’incident en interne vers l'équipe compétente.
Canaux de Communication. Le Licencié se conforme aux modalités de communication définies dans la section « Niveaux de Service » des Conditions de M&S. Il bénéficie en outre d'un accès aux experts Scality via un Atelier Annuel personnalisé, activable sur demande, afin d'aborder notamment l'étude de nouveaux cas d'utilisation.
Niveaux de Services. Sous réserve des CONDITIONS et EXCEPTIONS ci-dessous, uniquement en ce qui concerne l'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant s’engage à respecter les Niveaux de Services suivants :
(a) Délais de réponse. Sous réserve des CONDITIONS et EXCEPTIONS ci-dessous, uniquement en ce qui concerne l'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant accusera réception de chaque demande d'assistance technique correctement soumise, dans les délais impartis ci-dessous. Les catégories de priorité sont définies dans les Conditions M&S.

Catégorie de Priorité de Service	Délai de Réponse
P1	15 min (24x7)
P2	4 Heures Ouvrées
P3	1 Jour Ouvré
Demande d’Intervention*	1 Jour Ouvré
Support LAB/Test	3 Jours Ouvrés

* Le Concédant donnera la priorité à la planification et à l'exécution de l’intervention demandée.

b. Disponibilité. Le Logiciel sera Disponible 100 % du temps au cours d'un trimestre civil donné (le terme « disponible » signifiant que le logiciel n'est pas indisponible au sens de la définition P1 des Conditions M&S).

c. Garantie de Durabilité / Absence de perte de données. Tant que l'environnement du Licencié est configuré conformément aux exigences du Concédant, et sous les réserves ci-dessous, le Licencié ne sera pas réputé subir un Incident de Perte de Données.

Dans le cadre du Niveau de Service ci-dessus, est considéré comme un « Incident de Perte de Données » tout incident durant lequel une demande est faite par un utilisateur final du Licencié au cluster RING de renvoyer des données associées à cette demande et stockées à l’origine sur le cluster RING, mais que ce dernier n’est pas en mesure de renvoyer, à condition toutefois que :

la perte de données ait un impact sur les données de l'utilisateur final ou sur les métadonnées (non automatisées) désignées par l'utilisateur ;
la perte de données soit due à une défaillance du logiciel du Concédant ou à un nombre limité de défaillances matérielles inférieur à celui spécifié pour le schéma de matériel le moins protégé contenu dans le Bon de Commande. Si le Bon de Commande ne spécifie pas de schéma de protection matérielle, le schéma par défaut sera réputé être ARC X+Y, tolérant jusqu'à trois (3) pannes simultanées de nœuds de stockage ;
le matériel du Licencié fonctionne avec le minimum d’espace de stockage tel que requis par le Concédant ;
le Licencié exploite au moins 6 serveurs de stockage en production ;
la reconstruction ou la récupération éventuelle des données intervient dans un délai commercialement raisonnable auquel cas, l’incident ne constituera pas un Incident de Perte de Données ;
les Incidents de Perte de Données résultant d'une même défaillance comptent pour un seul Incident de Perte de Données, quel que soit le nombre d'objets de données non restitués et même si la perte de données n'est découverte qu'ultérieurement ;
les données perdues dans RING soient accessibles depuis d’autres espaces issus de l’infrastructure RING du Licencié.
les données endommagées, exfiltrées ou perdues de toute autre manière à la suite d'une mauvaise utilisation, d'actes criminels de tiers ou d'autres actes non autorisés de tiers ne constituent pas un Incident de Perte de Données en vertu des présentes, à condition que cette perte de données ne soit pas le résultat direct d'une vulnérabilité du code logiciel du Concédant (et non d'une tierce partie).

12. Crédits de Niveaux de Services. Sous réserve des CONDITIONS, EXCEPTIONS et LIMITATIONS DES CRÉDITS DE NIVEAUX DE SERVICES figurant à la fin des présentes Conditions Supplémentaires des Service Scale Care, et uniquement en cas d'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant accordera au Licencié les crédits de Niveaux de Services suivants en cas de non-respect des Niveaux de Services relatifs au temps de réponse, à la disponibilité et à la durabilité/garantie d'absence de perte de données :

Crédit de niveaux de services relatifs aux temps de réponse : 500 USD / 500 EUR / 50 000 JPY ;
Crédit de niveaux de services relatifs à la disponibilité : 10 000 USD / 10 000 EUR / 1 000 000 JPY ;
Crédit de niveaux de services relatifs à la garantie de durabilité/absence de perte de données. Si un cluster de logiciels ne respecte pas les niveaux de services de garantie de durabilité/absence de perte de données et si le Concédant ne résout pas l’incident dans les délais impartis à la remise en état des services tels que visés dans les Conditions M&S, le Licencié aura droit à un crédit de niveaux de services égal : 10.000 USD / 10.000 EUR / 1.000.000 JPY.

13. Délais de remise en état. Le Concédant de licence s'efforcera de mettre en œuvre les mesures de remise en état conformément aux délais suivants :

Catégories de priorité	Délais de remise en état
P1	2 heures (24h/24, 7j/7)
P2	3 jours ouvrables
P3	Dans la mesure du possible
Demande d’intervention	Priorisé*

* Le Concédant donnera la priorité à la planification et à l’exécution de l’intervention demandée.

14. Coopération avec des tiers. Le Concédant s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de coopérer et de travailler à la résolution des problèmes avec les fournisseurs tiers, si le Concédant le juge nécessaire.

Scale Care Or

Scale Care Gold inclut les services de support supplémentaires suivants :

Assistance à la Mise à Niveau RING. Le Concédant aidera le Licencié à effectuer les mises à niveau du logiciel RING, telles que requises ou que le Concédant jugera nécessaires. L'assistance est limitée à une (1) Mise à Niveau par an et devra être menée conformément au périmètre de l’assistance à la mise à niveau défini à l’Annexe 3, Section 3.
Assistance pour l'ajout de connecteurs existants. Le Concédant aidera le Licencié à ajouter des connecteurs du même type, répondant au même cas d'utilisation que les connecteurs déjà déployés dans l'environnement du Licencié, dans la mesure où le Concédant le jugera nécessaire.
Assistance à l'extension de RING. Le Concédant assistera le Licencié dans le cadre de l'extension de RING qu'il jugera nécessaire.
Assistance pour l’installation de maximum un (1) Environnement Test. Un Environnement Test est un environnement de non-production utilisé par le Licencié. L'environnement test ne pourra pas être utilisé comme un système de préproduction dont la finalité sera d’être utilisé en production. Il est précisé que l'installation d'un environnement test ne comprend pas l'installation du système d'exploitation (OS).
Formation aux opérations avancées. Le Concédant fournira une (1) formation aux opérations avancées, telle que décrite dans le catalogue du Concédant.
Réunions et Rapports. Sur demande du Licencié, le Concédant effectuera jusqu’à 6 réunions annuelles, incluant un (1) atelier annuel avec le Licencié et fournira un rapport personnalisé. Le rapport inclut une présentation des évolutions et améliorations prévues des produits du Concédant (la présentation de la feuille de route produits) Le thème et les sujets abordés dans les rapports personnalisés et lors de l'atelier annuel seront discutés et convenus entre le Licencié et le Concédant et peuvent inclure la revue des tickets, un contrôle de santé (health check), la revue des bulletins techniques pertinents, l'évaluation et la planification des opérations de changement, ainsi que des recommandations. Toutes les réunions et tous les ateliers ci-dessus peuvent être fournis à distance ou en présentiel, à la discrétion du Concédant.
Tableau de bord et Notifications. Le Concédant procédera aux contrôles d’un ensemble élargi d’indicateurs (tel que définis par le Concédant) pour la surveillance du Cloud et donnera au Licencié accès à un ensemble élargi de notifications locales.
Supervision Proactive. Le Concédant assure une surveillance continue de la plateforme ainsi qu'une analyse approfondie du comportement du système et de ses indicateurs de performance. L'utilisation de ce service est subordonnée à l'autorisation par le Licencié de la transmission des données via Envoy.
Maintenance Préventive. Afin de garantir une stabilité optimale, le Concédant réalise des interventions hebdomadaires à distance pour appliquer les ajustements nécessaires sans interruption de service. Ces actions incluent l'ouverture de tickets proactifs et la coordination directe avec le Licencié. En cas d'incident P1, une procédure d'escalade prioritaire est immédiatement activée vers les équipes expertes.
Plafonnement de la charge globale d'ingénierie. Nonobstant toute disposition contraire, la charge cumulée d'ingénierie fournie par le Concédant au titre des Sections 1 à 8 sera plafonnée à quarante (40) jours ouvrés (jours-homme) par an. La charge de travail liée aux connexions hebdomadaires spécifiées à l'Article 8 (Supervision proactive et Maintenance Préventive) est expressément exclue de ce décompte cumulé. Aux fins de la présente clause, le terme « effort d'ingénierie » désigne le travail technique pratique ou l'engagement direct du personnel du Concédant lié aux Sections ci-dessus (y compris le dépannage, les revues de conception, les modifications de configuration, les réunions de suivi régulières et les sessions techniques face au Licencié). Sont expressément exclus le temps de trajet, la préparation interne de l'équipe et la lecture indépendante de la documentation par le Concédant.
Ingénieur désigné. Le Concédant désignera un Ingénieur Désigné (« Ingénieur désigné ») qui sera le point de contact et la ressource dédiée au Licencié. Par souci de clarté, les Ingénieurs Désignés ne seront pas affectés uniquement au Licencié, mais également à d’autres clients.
Canaux de Communication. Le Licencié utilisera les canaux de communication tels que définis dans la section Niveaux de Service des Conditions M&S, ainsi que les canaux de communication supplémentaires suivants : Slack, Emails à l'Ingénieur Désigné. Sur demande, le Licencié aura accès aux experts de Scality par le biais d'un atelier annuel, afin de discuter, par exemple, de nouveaux cas d'utilisation.

12. Niveaux de Service. Sous réserve des CONDITIONS et EXCEPTIONS ci-dessous, uniquement en ce qui concerne l'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant s’engage à respecter les Niveaux de Services suivants :

a. Délais de réponse. Sous réserve des CONDITIONS et EXCEPTIONS ci-dessous, uniquement en ce qui concerne l'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant accusera réception de chaque demande d'assistance technique correctement soumise, dans les délais impartis ci-dessous. Les catégories de priorité sont définies dans les Conditions M&S.

Catégorie de Priorité de Service	Délai de Réponse
P1	15 min (24x7)
P2	4 Heures Ouvrées
P3	1 Jour Ouvré
Demande d’Intervention*	1 Jour Ouvré
Support LAB/Test	3 Jours Ouvrés

* Le Concédant donnera la priorité à la planification et à l'exécution de l’intervention demandée.

la perte de données ait un impact sur les données de l'utilisateur final ou sur les métadonnées (non automatisées) désignées par l'utilisateur ;
la perte de données soit due à une défaillance du logiciel du Concédant ou à un nombre limité de défaillances matérielles inférieur à celui spécifié pour le schéma de matériel le moins protégé contenu dans le Bon de Commande. Si le Bon de Commande ne spécifie pas de schéma de protection matérielle, le schéma par défaut sera réputé être ARC X+Y, tolérant jusqu'à trois (3) pannes simultanées de nœuds de stockage ;
le matériel du Licencié fonctionne avec le minimum d’espace de stockage tel que requis par le Concédant ;
le Licencié exploite au moins 6 serveurs de stockage en production ;
la reconstruction ou la récupération éventuelle des données intervient dans un délai commercialement raisonnable auquel cas, l’incident ne constituera pas un Incident de Perte de Données ;
les Incidents de Perte de Données résultant d'une même défaillance comptent pour un seul Incident de Perte de Données, quel que soit le nombre d'objets de données non restitués et même si la perte de données n'est découverte qu'ultérieurement ;
les données perdues dans RING soient accessibles depuis d’autres espaces issus de l’infrastructure RING du Licencié.
les données endommagées, exfiltrées ou perdues de toute autre manière à la suite d'une mauvaise utilisation, d'actes criminels de tiers ou d'autres actes non autorisés de tiers ne constituent pas un Incident de Perte de Données en vertu des présentes, à condition que cette perte de données ne soit pas le résultat direct d'une vulnérabilité du code logiciel du Concédant (et non d'une tierce partie).

13. Crédits de Niveau de Service. Sous réserve des CONDITIONS, EXCEPTIONS et LIMITATIONS DES CRÉDITS DE NIVEAUX DE SERVICES figurant à la fin des présentes Conditions Supplémentaires des Service Scale Care, et uniquement en cas d'utilisation active et en production du Logiciel, le Concédant accordera au Licencié les crédits de Niveaux de Services suivants en cas de non-respect des Niveaux de Services relatifs au temps de réponse, à la disponibilité et à la durabilité/garantie d'absence de perte de données :

Crédit de niveaux de services relatifs aux temps de réponse : 500 USD / 500 EUR / 50 000 JPY ;
Crédit de niveaux de services relatifs à la disponibilité : 10 000 USD / 10 000 EUR / 1 000 000 JPY ;
Crédit de niveaux de services relatifs à la garantie de durabilité/absence de perte de données. Si un cluster de logiciels ne respecte pas les niveaux de services de garantie de durabilité/absence de perte de données et si le Concédant ne résout pas l’incident dans les délais impartis à la remise en état des services tels que visés dans les Conditions M&S, le Licencié aura droit à un crédit de niveaux de services égal : 10.000 USD / 10.000 EUR / 1.000.000 JPY.

14. Délais de remise en état. Le Concédant de licence s'efforcera de mettre en œuvre les mesures de remise en état conformément aux délais suivants :

Catégories de priorité	Délais de remise en état
P1	2 heures (24h/24, 7j/7)
P2	3 jours ouvrables
P3	Dans la mesure du possible
Demande d’intervention	Priorisé*

* Le Concédant donnera la priorité à la planification et à l’exécution de l’intervention demandée.

15. Présentation Annuelle de la Feuille de Route Produit. Le Concédant fournira, sur une base annuelle, une présentation des évolutions et améliorations prévues des produits du Concédant. Cette présentation peut être fournie à plusieurs clients en même temps, par visioconférence, et peut être pré-enregistrée.
16. Coopération avec des tiers. Le Concédant s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de coopérer et de travailler à la résolution des problèmes avec les fournisseurs tiers, si le Concédant le juge nécessaire.

Dispositions générales

Les Crédits de Niveau de Service seront appliqués exclusivement sous forme d'avoirs à valoir sur les frais de services de M&S et/ou de services Scale Care de la Période de Renouvellement suivante et ne donneront lieu à aucun versement. Toutefois, si le Licencié ne renouvelle pas ses services de M&S (et/ou tout service Scale Care), le montant net du crédit dû par le Concédant sera versé au Licencié dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la fin des services de M&S/Scale Care.
Les crédits de niveau de service seront considérés comme des dommages et intérêts forfaitaires et libératoires. Le Licencié ne pourra prétendre à aucun autre dommage et intérêt de quelque nature que ce soit au titre de l'événement ayant donné droit à un crédit (c'est-à-dire qu'aucun dommage indirect ou autre dommage contractuel n'est autorisé en lien avec l'application d'un Crédit de Niveau de Service).

Droit de résiliation supplémentaire

Si le Logiciel n'est pas disponible au moins 99 % du temps au cours d'un trimestre civil donné, l’unique recours du Licencié sera une résiliation partielle des Services Scale Care pour le Logiciel qui n'aura pas respecté le niveau de service, en notifiant le Concédant par écrit au plus tard trente (30) jours après la fin du trimestre civil au cours duquel le manquement s'est produit.

Si la résiliation partielle susmentionnée est notifiée au Concédant dans les délais impartis, le Concédant remboursera au prorata du temps restant le Licencié de tous les frais de services Scale Care non encore utilisés et payés d'avance. Il est entendu que ce remboursement constitut le seul recours lié à ce manquement aux obligations de niveau de service énoncées dans les présentes Conditions Particulières.

Conditions

Tous les niveaux de service, les crédits de niveau de service et les droits de résiliation sont subordonnés aux conditions suivantes (c'est-à-dire que si toutes les conditions ne sont pas remplies, aucun crédit de niveau de service ne sera dû au Licencié en raison du non-respect des niveaux de services et le Licencié ne pourra faire valoir son droit de résiliation) :

Les crédits de niveau de service ne seront dus qu'après (a) réception par le Concédant du rapport final d'analyse du Licencié sur les causes fondamentales (rapport RCA), lequel rapport RCA ne doit être ni abrégé ni expurgé, et (b) discussion entre le Licencié et le Concédant du rapport RCA et (c) accord sur les conclusions de ce dernier. Le rapport RCA et les discussions y afférentes sont des informations confidentielles du Licencié, à condition toutefois que, dans la mesure où le rapport RCA et/ou les discussions comprennent l'identification de problèmes ou de défaillances causés par le Concédant, lesdites discussions ou défaillances soient considérées comme des informations confidentielles conjointes du Licencié et du Concédant. Le Licencié doit conserver des fichiers journaux et autres données suffisantes pour créer un rapport RCA raisonnablement étayé. De manière générale, cela signifie que tous les fichiers journaux devront être disponibles pendant au moins 5 jours avant et 14 jours après l'incident donnant lieu à une violation du niveau de service.
Les niveaux de service fournis dans le cadre des services Scale Care s'appliquent au niveau du cluster, séparément pour chaque cluster fonctionnel (c'est-à-dire tous les serveurs dans la même instance RING du logiciel). Les niveaux de service ne s'appliquent pas au niveau du serveur (par exemple, la panne d'un nœud de store n'aura pas d'incidence sur le niveau de service).
Le logiciel doit avoir été accepté et ne pas faire l'objet d'un droit de rejet (par exemple, au cours d'une période d'essais), même s'il est en production.
Le Licencié ne doit pas être en défaut d'une quelconque obligation envers le Concédant en vertu d'un accord, d'une commande, d'un CLUF ou des conditions des services Scale Care, et tous les frais en relation avec les Services Scale Care doivent avoir été payés.
Le Licencié doit mettre à disposition des ressources qualifiées et compétentes pour prendre toutes les mesures raisonnables demandées par le Concédant, y compris, mais sans s'y limiter, le redémarrage des serveurs dans l'heure qui suit la requête du Concédant.
Les employés du Licencié qui exploitent la plate-forme ont reçu au moins une formation opérationnelle standard du Concédant sur le fonctionnement du Logiciel. Le Concédant peut exiger que le Licencié désigne également du personnel qualifié pour suivre une formation aux opérations avancées pour la mise en œuvre d’une commande de services Scale Care (si le Concédant l'exige, il fournira cette formation aux opérations avancées dans le cadre des Services Scale Care).
La défaillance n'est pas la conséquence d'une mauvaise configuration du logiciel ou d'une erreur ou négligence du Licencié, de ses agents ou de ses sous-traitants.
En cas d'incident de catégorie P1, le Concédant ne doit pas être indûment empêché d'apporter des modifications à la configuration fonctionnelle du Cluster en raison du retard ou du refus d'autorisation/de consentement du Licencié, étant entendu que lors d'un entretien téléphonique avec le Licencié, le Concédant sera autorisé à apporter toute modification nécessaire, à moins que le personnel du Licencié s’y oppose expressément.
Le Licencié devra maintenir le niveau de redondance requis par le Concédant dans le document d'architecture.
Le Licencié a installé toutes les Mises à jour et les Mises à niveau que le Concédant requiert et a effectué toutes les modifications de configuration dans un délai raisonnable après leur mise à disposition par le Concédant.
Aucun logiciel ou système d'exploitation autre que ceux approuvés par le Concédant n'est exécuté sur les serveurs du Cluster.
Sur demande, les ressources du Concédant devront, par le biais d'Internet, pouvoir avoir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an aux serveurs fonctionnant avec le Logiciel. Pour le cas où cet accès n'est pas fourni, le temps écoulé jusqu'à ce que cet accès soit fourni ne sera pas pris en compte par le Concédant dans le calcul du crédit de Niveau de service.
Le Licencié autorise le Concédant à auditer le Logiciel installé afin d'obtenir les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier le non-respect d'un Niveau de Service. Cet audit pourra être réalisé soit à distance, soit sur site si l'accès à distance n’est pas possible. Pour tout audit sur site, le Concédant devra informer le Licencié suffisamment à l'avance et l’audit devra avoir lieu pendant les jours et heures ouvrables. Tous les coûts internes encourus par chaque partie ou par tout revendeur agréé ou partenaire agréé du Concédant, qui sont approuvés et font partie du processus de passation de la commande (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement ou le temps passé par les employés/contractants habituels d'une partie) restent à la charge de chacune des parties. Le Concédant prend en charge tous les frais externes d'un tel audit.
L'incident à l'origine de la violation du niveau de service ne résulte pas d'actes criminels ou non autorisés de tiers, ni de défaillances de logiciels ou de matériels de tiers qui ne sont pas raisonnablement sous le contrôle du Licencié et du Concédant, à condition que cette violation du niveau de service ne soit pas le résultat direct d'une vulnérabilité ou d'une erreur du code logiciel du Concédant (et non d'une tierce partie).

Exceptions

Outre les CONDITIONS susmentionnées, le Concédant ne sera pas responsable des manquements aux Niveaux de services imputables à :

Des actes ou omissions du Licencié, de ses agents, employés ou sous-traitants (y compris, mais sans s'y limiter, les fautes intentionnelles, la négligence, la rupture de contrat ou les violations des droits de propriété de tiers).
Le non-respect par le Licencié des conditions et instructions énoncées dans le CLUF, les Conditions M&S, les Conditions de Services Scale Care, la documentation du Logiciel ou toutes autres instructions fournies au Licencié.
Des temps d'arrêt dus à des causes raisonnablement imprévisibles échappant au contrôle raisonnable du Concédant ou des temps d'arrêt dus à un fonctionnement en mode dégradé.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la détermination de la Disponibilité :
1. La période pendant laquelle le Logiciel n'est pas disponible en raison d'un arrêt planifié et d'opérations de maintenance n'est pas incluse dans le calcul de la Disponibilité.
2. La perte d'accès au logiciel résultant de l'indisponibilité du centre de données ou de l'infrastructure matérielle sous-jacente n'est pas prise en compte dans le calcul de la disponibilité.
Les dispositions suivantes s'appliquent pour déterminer le crédit de Niveau de service de garantie de disponibilité et de durabilité/d’absence de perte de données :
1. Le Licencié n'a pas droit à un crédit de niveau de service de disponibilité ou à un crédit de niveau de service de garantie de durabilité et d'absence de perte de données si : (1) la capacité utilisée dépasse le seuil recommandé (DISKFULL) fixé lors de l'installation et/ou de la révision mensuelle avec le Concédant pour s'assurer que toutes les opérations d'écriture peuvent être effectuées ; ou (2) le Licencié ne parvient pas à déployer dans un délai raisonnable le nombre de serveurs nécessaires pour soutenir le trafic prévu sur la base du volume de trafic déclaré par le Licencié pendant la Période de pointe (définie dans les dispositions P1 des Conditions M&S), des prévisions de croissance et du matériel déployé, conformément aux recommandations du Concédant.

Limitation des crédits de niveaux de services

Nonobstant les dispositions qui précèdent :

Les crédits de niveau de service devront être réclamés dans les 90 jours suivant la découverte de l'incident qui a déclenché le crédit de niveau de service. Le Licencié devra faire parvenir une notification écrite au Concédant à l'adresse électronique suivante : legal@scality.com.
Le nombre de crédits de niveau de service sera limité à 2 par trimestre civil, et les incidents devront se produire à au moins 7 jours civils d'intervalle pour déclencher un crédit de niveau de service distinct (c'est-à-dire que si un incident viole un niveau de service et qu'un autre incident se produit 5 jours plus tard pour un même type de violation du niveau de service, alors il s'agit d'une seule et même violation de niveau de service).
Les Crédits de Niveau de Service s'appliquent exclusivement aux instances de production du Logiciel. Bien que les environnements de test (LAB) bénéficient d'un support spécifique selon le Niveaux de Service Scale Care Or, aucun Crédit de Niveau de Service ne sera dû en cas de non-respect des délais de réponse ou de rétablissement concernant ces environnements.
Pour les Niveaux de Service Scale Care Argent et Or, aucun Crédit de Niveau de Service ne sera dû si le manquement résulte du refus du Licencié de mettre en œuvre une recommandation préventive émise par le Concédant, ou si le Licencié a entravé une action de remédiation préemptive effectuée dans le cadre du périmètre autorisé.

ANNEXE 3

CONDITIONS COMPLEMENTAIRES DES SERVICES PROFESSIONNELS (« PS »)

Ces Conditions Complémentaires des Services Professionnels (« PS ») s'appliquent en vertu d'une Commande entre le Licencié et le Concédant qui intègre un Contrat de Licence de Logiciel Utilisateur Final (CLUF).

Les termes en majuscules non définis ici le sont dans le CLUF ou dans les Conditions de Maintenance et de Support (« M&S ») et sont incorporés aux présentes. Ces PS décrivent certains services professionnels fourni par le Concédant au Licencié, ainsi que les conditions associées à ces services. Ces dispositions PS prévalent sur toute disposition contraire figurant dans le CLUF ou dans les Services M&S.

En contrepartie du paiement du Prix spécifiés dans la Commande applicable relative aux PS, et à condition que le Licencié ne soit pas en violation du CLUF, des M&S ou de toute Commande associée, le Concédant prends les engagements qui suivent, pendant toute la durée de la Commande pour les Services Professionnels :

Types de services professionnels

Le Concédant propose deux types de Services Professionnels :

1. Services Professionnels basés sur le Temps & Matériel (T&M Services)

Les T&M Services sont fournis pour assister le Licencié dans l’utilisation de la technologie et les produits du Concédant, en fonction du nombre de jours de Services Professionnels précisé dans la Commande, et sous réserve des conditions suivantes :

Chaque jour (ou partie de jour) de Services Professionnels effectué durant les jours et heures ouvrables du Concédant (sur site ou à distance) par un Consultant sera comptabilisé avec un facteur de 1 et déduit en conséquence du nombre de jours commandés.
Chaque jour (ou partie de jour) de Services Professionnels effectué en dehors des jours ouvrables du Concédant (sur site ou à distance) devra être approuvé par le Concédant et sera comptabilisé avec un facteur de 2 et déduit en conséquence du nombre de jours commandés. Exemple : 8 heures (1 jour) de Services Professionnels effectuées un samedi équivalent à 2 jours de Services Professionnels utilisés.
Pour les Commandes jusqu’à 20 jours de Services Professionnels, les jours expirent douze (12) mois après la date d’exécution de la Commande.
Pour les Commandes de 21 jours ou plus, les jours expirent vingt-quatre (24) mois après la date d’exécution de la Commande.
Les frais des Services Professionnels prépayés et non utilisés ne sont pas remboursables.
Un jour de service comprend huit (8) heures. Les heures de service sont facturées par blocs d’au moins 2 heures. Ainsi, toute heure commencée sera comptabilisée comme deux (2) heures, quelle que soit la durée réelle du service.
Les T&M Services n’incluent aucun livrable. Le Concédant est soumis à une obligation de moyen, par conséquent la responsabilité globale de l’utilisation réussie des technologies et produits du Concédant incombe au Licencié.

2. Services Professionnels à Prix Fixe (« Fixed Price Services »)

Les Fixed Price Services sont fournis pour assister le Licencié avec des opérations prédéfinies telles que spécifiées dans le catalogue de services du Concédant et sont soumis aux conditions suivantes :

Les Fixed Price Services seront effectués pendant les jours et heures ouvrables du Concédant. Tout travail effectué en dehors de ces jours et heures devra être discuté et approuvé au préalable par le Concédant, à sa seule et absolue discrétion.
Les Fixed Price Services expirent douze (12) mois après la date d’exécution de la Commande.
Les Fixed Price Services nécessitent une réponse et une coopération raisonnables et rapides de la part du Licencié, ainsi que le respect, par le Licencié, de toutes les obligations qui lui incombent, telles que définies dans les présentes et dans toute Commande relative aux PS. Si le Licencié ne répond pas dans un délai raisonnable ou ne coopère pas de manière raisonnable, après notification du Concédant, l’intervention du Concédant pourra être converti en T&M Services et facturé en tant que tel.
Les frais des Fixed Price Services prépayés et non utilisés ne sont pas remboursables, même si ces services ont été convertis en T&M Services.

Les Fixed Price Services seront considérés comme terminés une fois les Services Professionnels, tels que décrits dans le catalogue du Concédant, livrés au Licencié.

3. Périmètre de l'Assistance

Partout où un Bon de commande ou une Annexe fait référence à une « Assistance » ou à un « support guidé » fourni par le Concédant (y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance à la mise à niveau ou le support au démarrage de la production), ces services sont définis et limités comme suit :

Assistance à la Production / Mise en service (Go-Live) : Après l'installation, le Concédant accompagnera le Licencié durant la transition vers les opérations réelles avec un maximum de deux (2) jours ouvrés de support guidé. Ce support est strictement limité à l'assistance à la validation de la mise en service et à la montée en charge initiale de la production afin de garantir que la plateforme est correctement mise en service opérationnel.
Assistance aux Mises à niveau (Upgrades) : L'assistance du Concédant pour les mises à niveau de versions du Logiciel se limite à fournir un support guidé pour un ensemble initial de serveurs afin de démontrer et de valider la procédure de mise à niveau. Le Licencié sera seul responsable de la duplication et de l'exécution de l'opération de mise à niveau sur tous les serveurs restants de son environnement.

Droits et obligations du Concédant

Le Concédant désignera un Chef de Projet, qui coordonnera avec le chef de projet du Licencié ou un autre point de contact désigné la gestion globale des Services.

Le Concédant pourra suivre les lignes directrices suivantes :

Préparation
- Coordonner les réunions de lancement et d’intégration avec le Licencié et les Consultant(s).
- Aider à définir le processus de travail.
- Aider à définir le plan de communication.
Portée, planification et suivi
- S’aligner avec le Licencié pour déterminer les objectifs clés et le calendrier.
- Définir et gérer le plan des ressources du Concédant, conformément au Bon de Commande.
- Aider à la gestion des demandes de modification.
- Surveiller régulièrement l’avancement des Services.
- Préparer des rapports réguliers sur l’état d’avancement du projet.
- Aider le Licencié à gérer les risques liés au projet.
- Aider à résoudre les problèmes ou blocages liés aux Services.
Gouvernance et communication
- Coordonner avec les ressources du Concédant pour s’aligner sur le calendrier du projet.
- Coordonner avec le Licencié et les membres de l’équipe.
- Préparer des rapports d’avancement à intervalles réguliers (fréquence à convenir avec le Licencié).
- Préparer un rapport de clôture : technique et non technique (selon le cas).

Le Concédant peut, à sa seule discrétion, choisir d’engager différents consultants pour différentes parties des Services Professionnels.

Le Concédant peut recourir à des sous-traitants pour fournir tout ou partie des Services Professionnels.

Le Concédant peut collaborer avec le Licencié pour définir un Cahier des Charges pour les Services Professionnels à réaliser.

Le Licencié reconnaît et accepte que, lors de la prestation des Services, le Concédant fera ses meilleurs efforts pour réaliser les tâches identifiées dans le plan de travail applicable.

Droits et obligations du Licencié

Le Licencié est responsable des obligations suivantes (les « Responsabilités du Licencié ») :

Fournir un accès rapide à des informations exactes et complètes raisonnablement demandées par le Concédant aux fins des Services Professionnels.
Communiquer par écrit les exigences, attentes et/ou objectifs.
Communiquer par écrit toute modification souhaitée dans la portée des Services Professionnels.
Fournir un espace de travail adéquat, une connectivité réseau et un accès téléphonique ou internet. L'accès VPN au réseau interne du Concédant à partir de l'ordinateur portable du Consultant est nécessaire pour fournir les Services Professionnels au Licencié.

Le Licencié est responsable :

Du contenu réel de tout fichier de données, de la sélection et de la mise en œuvre des contrôles d'accès et d'utilisation, ainsi que de la sécurité des données stockées.
De s'assurer que des procédures appropriées de sauvegarde, de sécurité et de vérification antivirus sont en place pour tout équipement informatique fourni par le Licencié ou susceptible d'être affecté aux Services Professionnels.
De garantir que tous les logiciels, autres matériaux et données fournis par le Licencié dans le cadre du projet sont correctement licenciés et que leur utilisation par le Concédant pour fournir les Services Professionnels n’enfreint pas et n’enfreindra aucun droit (y compris les droits de propriété intellectuelle ou droits personnels) des propriétaires de ces logiciels, matériaux ou données.

Le Concédant peut facturer le Licencié sur une base de Temps et Matériel, selon le tarif en vigueur du Concédant, pour tout retard ou travail supplémentaire causé par un manquement du Licencié à ses obligations décrites dans cette section. Le Concédant peut interrompre les Services en cas de retard déraisonnable ou de travail supplémentaire déraisonnable causé par un manquement du Licencié à ces obligations.

Le Licencié reconnaît et accepte que :

Il a reçu du Concédant toutes les informations nécessaires concernant la portée, la fourniture et l'exécution des Services Professionnels en lien avec l'utilisation du logiciel prévue par le Licencié.
Le Licencié a communiqué au Concédant toutes les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations liées à l’exécution des Services Professionnels.

Disponibilité

Les jours et heures ouvrables mentionnés dans les présentes conditions des Services Professionnels (« PS ») correspondent aux jours et heures ouvrables locaux (hors jours fériés et week-ends) du pays d’où travaille le Consultant du Concédant. Si aucun jour et heure ouvrable local n’est spécifié, les jours et heures ouvrables sont du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés reconnus par le gouvernement), de 9h00 à 17h00, heure locale.

Emplacement

Les Services Professionnels seront réalisés sur le site du Licencié situé à l'adresse de livraison (« Ship-to ») ou à distance (« Remote » ou « Remotely ») telle qu’indiquée dans la Commande. Le cas échéant, toute documentation relative aux Services Professionnels pourra être complétée à distance à la discrétion du Concédant.

Frais (le cas échéant)

Cette section ne s’applique pas aux Commandes reçues par le Concédant via un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, des Revendeurs ou Distributeurs autorisés).

Pour les Commandes de Services Professionnels incluant également d'autres produits et services (y compris, mais sans s’y limiter, les Licences ou Services de Support), les frais doivent être payés à l’avance, conformément aux conditions de paiement indiquées dans la Commande.

Pour les Commandes indépendantes de Services T&M, jusqu’à 20 jours de Services Professionnels, les frais doivent être payés à l’avance, conformément aux conditions de paiement de la Commande.

Pour les Commandes indépendantes de Services à Prix Fixe ou de Services T&M de 21 jours ou plus de Services Professionnels, les frais doivent être payés :

50 % à l’avance, conformément aux conditions de paiement de la Commande ;
50 % après douze (12) mois, conformément aux conditions de paiement de la Commande.

Si aucun délai de paiement n’est indiqué dans la Commande, les frais doivent être payés dans les trente (30) jours civils suivant l’émission d’une facture par le Concédant.

Le Concédant facturera 100 % des Services T&M ou des Services à Prix Fixe reportés sans notification écrite au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début de son intervention.

Annulation ou Report Tardif : Le Concédant se réserve le droit de facturer au Licencié 100 % des frais planifiés pour toute(s) journée(s) de Services Professionnels qui serai(en)t annulée(s) ou reportée(s) par le Licencié avec moins de cinq (5) Jours Ouvrés du Concédant de préavis écrit. Cette facturation est destinée à couvrir les coûts engagés par Le Concédant, incluant, sans s'y limiter, les frais de déplacement et d'hébergement non récupérables, ainsi que le coût du temps du Consultant alloué. À titre de clarification, si le service est un Service T&M, le(s) jour(s) correspondant(s) sera(seront) considéré(s) comme utilisé(s) et déduit(s) du solde des jours achetés. Si le service est un Service à Prix Fixe, les frais pour le service annulé seront perdus par le Licencié.

Mise à jour le 09 Juillet, 2026

Storage software built for data that has to keep running.

About the company.

Read up on Scality.

Sell with Scality.

RING Licensing Agreement

Licence Logicielle de l’Utilisateur Final RING (CLUF) 09 Juillet, 2026

Licence logicielle

Types de licences

Termes de la licence

Conditions générales de la licence gratuite

Logiciels tiers

Limitations

Autres restrictions

Mises à jour et mises à niveau

Augmentation de la capacité de stockage

Prix (le cas échéant)

Taxes (le cas échéant)

Factures litigieuses (le cas échéant)

Audit

Confidentialité

Garanties du Concédant ; recours

Exclusion de garantie

Durée et résiliation

Indemnisation

Limitation de responsabilité

Droit applicable

Conformité aux lois

Protection des données personnelles

Données d’utilisation du produit

Dispositions générales

ANNEXE 1

Conditions générales des services de maintenance et de support Scality (Conditions M&S)

Corrections des erreurs logicielles

Solutions de contournement

Mises à jour et mises à niveau logicielles

Support technique

Conditions

Exceptions

Prix, durée & renouvellement (si applicable)

Interruption

Communications du Concédant

Résiliation du CLUF

ANNEXE 2

Conditions supplémentaires des services Scale Care (Conditions des Services Scale Care)

Scale Care Bronze

Scale Care Argent

Scale Care Or

Dispositions générales

Droit de résiliation supplémentaire

Conditions

Exceptions

Limitation des crédits de niveaux de services

ANNEXE 3

CONDITIONS COMPLEMENTAIRES DES SERVICES PROFESSIONNELS (« PS »)

Types de services professionnels

Droits et obligations du Concédant

Droits et obligations du Licencié

Disponibilité

Emplacement

Frais (le cas échéant)

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