ARTESCA Licensing Agreement

ARTESCA Conditions Générales de Licence et de support ARTESCA; Mise à jour le 4 Mars 2026

Licence Logicielle

Tout logiciel (« Logiciel ») identifié dans un bon de commande (« Commande »), lequel peut être fourni sur support papier ou par voie électronique, établi soit (a) par un distributeur autorisé (« Distributeur ») au nom de Scality (« Concédant »), soit par le Concédant, et (b) par la partie autorisée à utiliser le logiciel (« Licencié »), est concédé sous licence (et non vendu) conformément à la Commande et aux présentes Conditions Générales de Licence et de support. Les Distributeurs doivent être autorisés par le Concédant à distribuer le Logiciel pour que cette Licence soit valide. Ces Conditions Générales de Licence et de support (« CLUF ») sont intégrées par référence dans chaque Commande. Une Commande peut établir les prix et les volumes/métriques du logiciel concédé sous licence, mais ne peut modifier ce CLUF à moins que la Commande ne précise explicitement que ses conditions prévalent sur ces Conditions Générales de Licence et de support, par une disposition signée séparément par le Concédant. Le Concédant détient et conserve les droits exclusifs, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Logiciel et la documentation associée, qui sont concédés sous licence, et non vendus.

Types de licences

Le Logiciel peut être concédé sous forme de Licence gratuite ou de Licence Commerciale. Une Licence Gratuite est soumise aux termes et conditions spécifiques de la section « CONDITIONS GENERALES DE LICENCE GRATUITE ». Une Licence Commerciale désigne une licence payante permettant d’utiliser le Logiciel pour une durée déterminée ou pour une capacité de stockage utilisable spécifique, ou les deux, tel qu’indiqué dans la Commande.

Termes de la licence

Hormis le cas où le Licencié enfreint le présent CLUF ou la Commande, et que le Concédant résilie ce CLUF et/ou une Commande, le Concédant accorde au Licencié une licence mondiale, limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pendant la durée spécifiée dans la Commande, pour utiliser la version en code objet du Logiciel jusqu'à la capacité de stockage utilisable indiquée dans le Bon de commande (si la Commande ne précise pas une capacité de stockage spécifique, la limite de stockage sera d’un téraoctet), au(x) emplacement(s) indiqué(s) dans la Commande.
Le Licencié est autorisé à utiliser et faire des copies de la documentation associée au Logiciel uniquement pour une utilisation conforme aux termes ci-dessus. Des copies de sauvegarde peuvent être réalisées à des fins de restauration, mais ne doivent pas être utilisées à des fins de production.
La « capacité de stockage utilisable » est calculée en divisant la capacité brute totale utilisée pour stocker les données (qui correspond à la capacité totale des disques utilisés pour stocker les données) par le ratio de surcharge de protection des données nécessaire pour protéger ces données sur le matériel, conformément à la formule ci-jointe :

Capacité de stockage utilisable = (capacité brute utilisée pour stocker les données) / (ratio de surcharge de protection des données).
Par exemple, pour un stockage avec 120 disques de 20 To et ARC 9+3 :
• La capacité brute est de 120 * 20 = 2400 To
• La surcharge de protection des données = 12/9 = 1,33
• La capacité de stockage utilisable = 2400 / 1,33 = 1800 To

Le Licencié peut uniquement utiliser le Logiciel sur les systèmes d’exploitation répertoriés sur le site web du Concédant à l’adresse www.scality.com comme étant compatibles avec le Logiciel.

Conditions Générales de la licence gratuite

Le Concédant peut accorder le droit d'utiliser le Logiciel sans frais pour une période déterminée (la « Période d'essai »). La Période d'essai est de trente (30) jours, à compter du jour de l'installation du Logiciel. Le Concédant peut modifier les conditions de la Licence gratuite à tout moment, y compris en y mettant fin. Bien que le Licencié puisse utiliser la Licence gratuite dans un environnement de production ordinaire, le Licencié reconnaît le droit du Concédant de mettre fin à la Licence gratuite à la fin de la Période d'essai.
Dans le cas où le Licencié continue d'utiliser le Logiciel à quelque fin que ce soit après la Période d'essai, le Concédant se réserve le droit de facturer le Licencié, et le Licencié s'engage à accepter et à payer la facture du Concédant dans un délai de trente (30) jours, sur la base de la capacité de stockage utilisable maximale mise à disposition dans le cadre de la Licence gratuite et du tarif applicable de Scality.
Le Concédant ne prend aucun engagement quant au support technique fourni au Licencié. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, fournir un support technique.

Logiciels Tiers

Le Concédant peut distribuer des logiciels appartenant à des tiers (Logiciels Tiers) avec le Logiciel. L’utilisation des Logiciels Tiers peut être soumise à d’autres conditions de licence. Dans la mesure où le Concédant a le droit de distribuer ces Logiciels Tiers, le Concédant accorde au Licencié tous les droits dont il dispose sur les Logiciels Tiers pour leur utilisation en lien avec le Logiciel. Les Logiciels Tiers qui ne sont pas intégrés à l’image exécutable du Logiciel fournie par le Concédant ne sont pas considérés comme faisant partie du « Logiciel » au sens du présent CLUF.

Limitations

Sauf autorisation expresse par le présent CLUF et par une Commande, le Licencié ne peut pas, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers, reproduire, modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées, louer, prêter ou autrement distribuer, copier, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter de reconstruire, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, processus ou algorithmes par tout moyen juridique ou technique, en tout ou en partie, du Logiciel, de la documentation du Logiciel ou des Informations Confidentielles du Concédant (définies ci-dessous). Le Concédant se réserve tous les droits sur le Logiciel, la documentation du Logiciel et les Informations Confidentielles du Concédant qui ne sont pas expressément accordés aux termes des présentes ou dans une Commande.

Autres Restrictions

Sauf indication contraire dans une Commande ou approbation écrite du Concédant, le Licencié ne peut pas, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un tiers ou avec un tiers : (i) déplacer le Logiciel vers un emplacement autre que celui indiqué dans la Commande initiale ; (ii) publier ou divulguer les caractéristiques, fonctionnalités, attributs, résultats de tout test ou étude comparative, ou toute autre étude comparative du Logiciel ou de la documentation, ni utiliser ces résultats ou informations dans le cadre d'activités de développement de logiciels ;(iii) supprimer toute identification de produit, mention de propriété, droit d'auteur ou autre notification contenue dans le Logiciel ou la documentation ; ou (iv) utiliser le Logiciel sur tout matériel ou environnement système autre que ceux listés sur le site web du Concédant à l'adresse www.scality.com comme étant compatibles avec le Logiciel.

Mises à jour et mises à niveau

Le Logiciel inclut des correctifs, mises à jour, améliorations, ajouts, optimisations et autres modifications qui peuvent être mis à disposition du Licencié tels que prévus dans une Commande pour des services de maintenance et de support pour des Licences Commerciales. Le Concédant ne s'engage pas à fournir des mises à jour, mises à niveau ou support pour des Licences Gratuites. Sauf indication contraire dans une Commande pour des services de maintenance et de support, le Concédant peut décider de ne plus supporter une version particulière du Logiciel sous Licence Commerciale moyennant un préavis d'au moins un an communiqué Licencié. Toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par le Concédant sont obligatoires et ne peuvent pas être refusées par le Licencié.

Augmentation de la capacité de stockage

Le Licencié sera responsable du paiement du Prix (selon les tarifs standards en vigueur du Concédant, si aucun tarif n'est communiqué dans une Commande) de toute capacité de stockage utilisable supplémentaire à partir de la date de cette augmentation, qu'une Commande ait été passée ou non par le Licencié ou par un Revendeur autorisé du Concédant. Le Concédant ajustera en conséquence le Prix de la Licence dus sur cette base et facturera le Licencié en conséquence.

Audit

Pendant la durée du présent CLUF et des Commandes y afférentes, et un (1) an après, (a) le Licencié conservera tous les registres, contrats et comptes relatifs à son utilisation du Logiciel, aux Services dont il a bénéficié, au paiement du Prix et à la conformité générale en vertu des présentes et des Commandes y afférents ; et (b) le Concédant aura le droit, à ses frais et moyennant un délai et un lieu d’audit raisonnables, d’auditer et de copier tout ou partie de ces documents. Cependant, le Concédant ne pourra effectuer plus de deux (2) audits au cours d'une année civile donnée. Si un audit révèle une violation des présentes ou des Commandes y afférentes ou un défaut de paiement par le Licencié ou ses employés ou agents, le Licencié devra, en sus d’autres droits et recours disponibles pour le Concédant, payer les frais raisonnables pour l’audit et les copies. Le Concédant n’utilisera les informations obtenues lors de cet audit que pour vérifier et/ou mettre en œuvre la conformité des agissements du Licencié avec les termes du présent CLUF et des Commandes y afférentes, pour se conformer aux exigences de déclaration gouvernementales et à d'autres fins prévues par la loi.

Confidentialité

Chaque Partie reconnaît qu'elle peut recevoir, avoir accès ou se voir fournir des informations de nature confidentielle, exclusive ou secrète transmises par une Partie (l’ "Emetteur") à l’autre Partie (le "Destinataire") en vertu du présent CLUF et des Commandes y afférentes, y compris des informations échangées en amont, dans le cadre de la préparation de ce CLUF et des Commandes y afférentes (les « Informations Confidentielles »). Ces informations restent la propriété de l’Emetteur. Chaque Partie accepte que les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie : (a) ne soient utilisées que pour atteindre les objectifs contenus dans le présent CLUF et les Commandes y afférentes ;(b) ne soient divulguées à aucun tiers sans l’accord écrit préalable de l’Emetteur ;(c) ne soient partagées qu’au sein de l’organisation du Destinataire sur la base du "besoin de savoir" avec des personnes ayant été informées des obligations de confidentialité et ayant accepté de s’y conformer ;(d) soient traitées avec au moins le même degré de soin que les Informations Confidentielles propres au Destinataire. Le Destinataire informera immédiatement l’Emetteur de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations Confidentielles et coopérera avec lui pour y remédier. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du présent CLUF par le Destinataire ; (ii) sont déjà en possession du Destinataire au moment de la divulgation ; (iii) sont développées de manière indépendante par le Destinataire ; (iv) sont obtenues légalement par le Destinataire via un tiers ; ou (v) sont divulguées aux termes d’un accord écrit mutuel des Parties. Par ailleurs, une Partie peut divulguer des Informations Confidentielles si cela est nécessaire : (a) pour se conformer à une décision judiciaire, une obligation légale ou une réglementation, après avoir prévenu par écrit l’Emetteur et tenté d’obtenir une mesure de protection ; (b) pour faire valoir ses droits en vertu du présent CLUF, y compris pour mener à bien des procédures judiciaires.

Garanties du concédant ; recours

Conformément au présent CLUF et aux Commandes y afférentes, pour une Licence Commerciale, le Concédant déclare et garantit que le Logiciel sera conforme, à tous égards matériels, à la documentation du Logiciel pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison du Logiciel au Licencié. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux défauts de conformité à la documentation du Logiciel dans la mesure où ces défauts résultent, en tout ou en partie, de : (a) toute utilisation du Logiciel non conforme à la documentation du Logiciel, (b) toute modification du Logiciel par le Licencié ou un tiers, (c) tout refus ou défaut d’acceptation/de mise en œuvre par le Licencié d’une mise à jour/mise à niveau, ou (d) toute combinaison du Logiciel avec des logiciels, du matériel ou d'autres technologies non fournis par le Concédant en vertu du présent CLUF et des Commandes y afférents ou spécifiés par le Concédant comme étant compatibles avec le Logiciel.
Pour toute réclamation au titre de la garantie formulée par le Licencié pendant la période de Garantie, le Concédant déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre, sans frais pour le Licencié, toute non-conformité signalée. Cela constitue le seul et unique recours du Licencié en cas de violation de cette Garantie. LE CONCÉDANT NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES LICENCES GRATUITES.

Exclusion de garantie

SAUF GARANTIE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CLUF, LE LOGICIEL ET TOUS LES AUTRES ELEMENTS (Y COMPRIS LES LOGICIELS DE TIERS) ET/OU SERVICES FOURNIS PAR LE CONCÉDANT SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS". LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE DES DONNÉES, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE DÉFAUTS, QU'ILS SOIENT LATENTS OU APPARENTS. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE PAR LE CONCÉDANT SUR LA BASE D'USAGES COMMERCIAUX, DE PRATIQUES ANTÉRIEURES OU D'HABITUDES COMMERCIALES. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CLUF RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

Durée et résiliation

Le présent CLUF prend effet à la date à laquelle la première Commande faisant référence à ces Conditions générales est exécutée par les Parties et se termine à la première des deux dates suivantes : la date de résiliation prévue ci-dessous ou la dernière date de fin de la dernière Commande en cours. Une Partie peut résilier ce CLUF et les Commandes y afférentes si l’autre Partie manque de manière substantielle à une obligation prévue dans ce CLUF et les Commandes y afférentes et omet de remédier à ce manquement dans un délai de trente (30) jours après réception par la Partie défaillante d’une notification écrite dudit manquement de la part de la Partie non défaillante, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de défaut de paiement du Prix, à bonne date.
En cas de résiliation de ce CLUF et des Commandes y afférentes par l’une ou l’autre des Parties, ou d’expiration de ceux-ci, alors : (a) dans les dix (10) jours suivant la date effective de résiliation ou d’expiration, selon le cas, le Licencié certifiera par écrit au Concédant que le Logiciel et toutes les autres Informations Confidentielles en sa possession ont été détruits ;
(b) tous les droits de Licence accordés par le Concédant en vertu de la Commande y afférent prendront immédiatement fin à la date effective de résiliation ou d’expiration, selon le cas ;
(c) le Licencié paiera dans les plus brefs délais toutes les sommes en souffrance en vertu de la Commande résiliée ou expirée ; (d) chaque Partie retournera ou détruira toutes les Informations Confidentielles de l’autre Partie en sa possession ; et (e) le Concédant n’aura plus aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis du Licencié à compter de la date effective de résiliation ou d’expiration, selon le cas.
Nonobstant ce qui précède, une Licence Gratuite peut être résiliée à tout moment par le Concédant, moyennant une notification écrite (un courriel suffit) adressée au Licencié.

Révision des prix des licence et du support

Sauf indication contraire dans la Commande, à chaque date anniversaire, le Concédant se réserve le droit de réviser les Prix des licences et du support ARTESCA avec une augmentation maximale de cinq pour cent (5 %), à condition que le Concédant informe le Licencié par écrit de toute révision au moins trente (30) jours avant ladite date anniversaire.

Indemnisation

En ce qui concerne les Licences Commerciales, le Concédant défendra et dégagera le Licencié de toute responsabilité à son encontre, et indemnisera le Licencié tous les coûts, frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocats raisonnables), dommages et autres responsabilités qui pourraient être retenus à son encontre résultant d’une réclamation par un tier faisant état que le Logiciel tel que fourni par le Concédant enfreint ou détourne, selon le cas, un brevet américain ou français en vigueur à la date de conclusion de la Commande, ou tout droit d’auteur ou secret commercial en vertu des lois américaines ou françaises.
Nonobstant ce qui précède, le Concédant n’aura aucune obligation ou responsabilité vis-à-vis du Licencié si l’infraction alléguée résulte : (1) de la combinaison, de l’exploitation ou de l’utilisation du Logiciel avec des produits, services, informations, matériaux, technologies, méthodes ou processus commerciaux non fournis par le Concédant ou non spécifiés dans la documentation du Logiciel ;(2) de modifications apportées au Logiciel qui ne sont pas effectuées par le Concédant lui-même ;(3) de la non mise en œuvre des mises à jour fournies par le Concédant ; (4) de l’utilisation inappropriée du Logiciel ou de l’utilisation du Logiciel en dehors des conditions prévues par la documentation du Logiciel ; ou (5) de la violation des dispositions de confidentialité prévues dans le présent document (collectivement, les "Responsabilités d'Indemnisation du Licencié").
En cas de réclamation pour laquelle une indemnisation est ou pourrait être due par le Concédant, ou dans l’éventualité où le Concédant estime qu’une telle réclamation est probable, le Concédant peut, à sa discrétion : (i) modifier de manière appropriée le Logiciel pour qu’il devienne non litigieux, ou remplacer le Logiciel ou les services par des équivalents fonctionnels ; (ii) obtenir une licence sur les droits de propriété intellectuelle tiers concernés ; ou (iii) résilier ce CLUF et les Commandes y afférents moyennant un préavis écrit au Licencié et le remboursement du Prix des licences prépayés non utilisées dans le cadre de la durée restante des Commandes concernées. Les obligations énoncées dans cette section constituent l’entière responsabilité du Concédant et le seul recours du Licencié en cas de violation ou de détournement réel ou allégué du Logiciel.
Le Licencié dégagera le Concédant de toute responsabilité, défendra le Concédant à l’encontre de tout tiers, et indemnisera le Concédant toutes les pertes, frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats), dommages résultant d’une réclamation par un tier en lien avec les Responsabilités d’Indemnisation du Licencié listées ci-dessus.
Chaque Partie (en tant que partie indemnisée) s’engage à fournir à l’autre Partie (en tant que partie indemnisante): (a) une notification écrite de toute réclamation dans les plus brefs délais ; (b) l’autorité exclusive pour assurer la défense et/ou le règlement de cette réclamation ; et (c) toutes les informations et l’assistance raisonnablement demandées, aux frais de la partie indemnisante, pour assurer cette défense et/ou ce règlement.
Nonobstant ce qui précède, la partie indemnisante ne conclura aucun accord de règlement de réclamation de tiers à moins que ce règlement ne libère complètement et définitivement la partie indemnisée ou que cette dernière donne son consentement écrit préalable à cet accord. La partie indemnisée peut assurer sa propre défense à ses frais, avec l’avocat de son choix. Pour éviter toute ambiguïté, le Concédant n’accepte pas et n’indemnisera pas le Licencié dans le cadre de toute Licence Gratuite.

Garantie Cyber

Si le Licencié subit un « Incident Cyber Qualifiant », défini ci-après comme le chiffrement ou la suppression avéré(e) de données résidant sur un volume de stockage géré par le Logiciel, en conséquence directe et unique d’une cyberattaque externe et non autorisée (par exemple, un rançongiciel ou toute autre cyberattaque), à l’exclusion de l'exfiltration de données, alors le Concédant versera au Licencié une pénalité forfaitaire unique de 100 000 $ USD (ou l'équivalent en EUR, GBP ou JPY sur la base du taux de change à la date de résolution finale) (le « Paiement de Garantie »), étant entendu qu’aucune nouvelle réclamation pour un Incident Cyber Qualifiant ne pourra être soumise avant l'écoulement d'au moins trente (30) jours à compter de la date de résolution finale de tout Incident Cyber Qualifiant antérieur, et à condition que le Concédant ait reçu le rapport final d’analyse du Licencié sur les causes fondamentales (RCA) et que ladite Garantie soit limitée aux Licences Commerciales (Licences Matérielles, Perpétuelles ou à Durée Déterminée) pour ARTESCA version 4.1 ou supérieure et soit soumise aux conditions suivantes : (a) les données affectées aient été stockées dans des compartiments (buckets) avec le Verrouillage d'Objet (Object Lock) activé en mode conformité (Compliance) et faisait l’objet d’une période active et non expirée au moment de l’incident; (b) le Licencié utilise la dernière version majeure du Logiciel, ayant installé toutes les Mises à Jour/Mises à Niveau et correctifs (patches) mises à disposition par le Concédant pour la version en production dans les trente (30) jours suivant leur disponibilité ; (c) le Logiciel est utilisé strictement conformément à la documentation du Logiciel et aux directives de sécurité (security guidelines), et sans aucune utilisation abusive ; (d) l'Incident Cyber Qualifiant n'est pas survenu, en tout ou en partie, en raison de/d’ i) la compromission des identifiants d'accès stockés, transmis ou gérés en dehors du Logiciel ; (ii) l'obtention d'identifiants par des tiers par le biais d'ingénierie sociale, d'hameçonnage (phishing), de logiciels malveillants (malwares) ou de vol ; (iii) la divulgation des identifiants d'accès par des utilisateurs autorisés à du personnel non autorisé ; ou (iv) les actes malveillants ou répréhensibles commis par des utilisateurs autorisés; (v) l'une des Responsabilités d'Indemnisation du Licencié.

Nonobstant ce qui précède, le Licencié devra notifier par écrit l'Incident Cyber Qualifiant au Concédant à l'adresse legal@scality.com dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte, et le Licencié devra coopérer pleinement avec le Concédant, y compris en fournissant toutes les informations et accès demandés (incluant les fichiers journaux et la télémétrie du système), afin de permettre au Concédant de mener une analyse des causes profondes de l'incident et un audit de la configuration de Verrouillage d’Objet (Object Lock).

Cette Garantie Cyber ne s'applique pas aux licences ARTESCA d'une capacité de stockage inférieure à 50 To, lesquelles restent régies par les autres conditions générales du présent CLUF.

Le Licencié reconnaît et accepte que le Paiement de Garantie constitue l'unique et exclusive voie de recours pour tout Incident Cyber Qualifiant, et qu'il ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs), nonobstant toute autre disposition du présent CLUF. La présente Garantie exclut explicitement les Licences Gratuites. Cette Garantie constitue l'intégralité de la responsabilité du Concédant pour un Incident Cyber Qualifiant et est soumise aux limitations énoncées dans la section LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, à l'exception du fait que le plafond de responsabilité global maximum dans cette section sera le Paiement de Garantie pour un tel incident.

Limitation de responsabilité

En ce qui concerne les Licences Commerciales, le Concédant sera responsable envers le Licencié (ou tout affilié du Licencié) uniquement à hauteur des dommages directs réels subis par le Licencié, sans dépasser (au total pour l’ensemble des réclamations) le montant payé par le Licencié au Concédant pour le Logiciel spécifiquement déployé, incriminé et faisant l’objet de la réclamation. Pour lever toute ambiguïté, le Concédant ne sera pas responsable des dommages liés à toute réclamation découlant de l’utilisation d’une Licence Gratuite par le Licencié, dont le seul et unique recours du Licencié est de mettre fin à l’utilisation du Logiciel sous Licence Gratuite. En aucun cas, la responsabilité totale du Concédant pour l’ensemble des réclamations découlant d’une seule Commande ou s’y rapportant ne dépassera le montant total payé au Concédant par le Licencié en vertu de cette Commande au cours des douze (12) mois précédant le mois au cours duquel l’événement fondant la responsabilité s’est produit.
SAUF (A) LES VIOLATIONS DES OBLIGATIONS DU LICENCIÉ ÉNONCÉES DANS LA SECTION "CONFIDENTIALITÉ" ET LA SECTION "INDEMNISATION" ; ET (B) LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À L’APPROPRIATION INDUE, LA VIOLATION OU LA CONTREFACON PAR LE LICENCIÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONCÉDANT, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, NI LES FOURNISSEURS DU CONCÉDANT, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT PERTE DE PROFITS, DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, VIOLATION DE SÉCURITÉ, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES DE REVENUS, ÉCONOMIES PERDUES OU PERTE D’AFFAIRES) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CE CLUF, LA PERFORMANCE DU LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS PAR LE CONCÉDANT, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Les limitations de responsabilité énoncées dans cette Section survivront et s’appliqueront nonobstant l’échec de tout recours pour violation de garantie prévu dans ce CLUF et les Commandes y afférents.

Droit applicable

Pour les utilisateurs finaux basés aux États-Unis d'Amérique :
Ce CLUF et toutes les Commandes y afférents seront régis par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions légales qui exigeraient ou permettraient l’application des lois d’une autre juridiction. Ce CLUF ainsi que toutes les Commandes y afférents ne seront pas soumises à : (a) la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ; ou (b) toute version de l’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) telle qu’elle est ou pourrait être adoptée dans un État donné.
Les Parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans l’État de Californie, y compris en cas de réclamation par des tiers. Les Parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation entre elles, que celle-ci découle de ce document, soit liée à une responsabilité délictuelle ou provienne d’une loi ou règlementation applicable.

Pour les utilisateurs finaux basés dans d'autres régions (Reste du Monde) :
Ce CLUF et toutes les Commandes seront régis par les lois françaises, sans tenir compte des dispositions légales qui exigeraient ou permettraient l’application des lois d’une autre juridiction. Ce CLUF ainsi que toutes les Commandes y afférents ne seront pas soumises à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ni à toute autre loi ou réglementation, telle qu’elle pourrait être adoptée dans une autre juridiction.
Les Parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de réclamation par des tiers.

Conformité aux lois

Chaque Partie s’engage à remplir ses obligations et exercer ses droits en conformité avec toutes les lois applicables. Le Licencié s’engage à obtenir toutes les autorisations, licences et autres consentements nécessaires pour l’installation, l’importation, l’utilisation du Logiciel et l’exercice de tous les droits qui découlent des présentes.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Concédant peut être amené à collecter et traiter ou sous-traiter les données personnelles du Licencié ou des clients du Licencié (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). Le Concédant attache une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter ou sous-traiter ces données en conformité avec les lois et règlements applicables, et en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles (ci-après dénommé le « RGPD »).

DONNÉES D’UTILISATION DU PRODUIT

Le Concédant peut collecter et analyser des données concernant l’utilisation du Logiciel par le Licencié, à l’exclusion de toute donnée personnelle (« Données d’Utilisation du Produit »). Le Concédant peut utiliser ces informations à des fins commerciales, notamment pour maintenir, exploiter et améliorer le Logiciel, surveiller et analyser les activités liées au Logiciel, ainsi que pour créer des statistiques anonymisées à des fins de marketing du Concédant ou pour améliorer l’expérience du Licencié.
Les données collectées par le Concédant incluent, entre autres, la bande passante, les IOPS, les latences, et les fichiers journaux (qui ne sont collectés que lorsque la collecte globale de journaux ou le PluginOpt scality_ctdb.logs est activé(e)). Pour accéder à la liste complète des données collectées par Scality, cliquez sur le lien suivant.
Le Concédant mettra en œuvre des mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les Données d’Utilisation du Produit contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, et le Concédant n’accédera ni n’utilisera ces Données d’Utilisation du Produit à d’autres fin que pour atteindre les objectifs susmentionnés.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent CLUF et chaque Commande y afférente constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent toutes autres communications antérieures ou contemporaines entre les Parties (qu’elles soient écrites ou orales) relatives à l’objet du présent CLUF et des Commandes y afférentes. Ce CLUF et lesdites Commandes peuvent être modifiés ou amendés uniquement par voie écrite signée par les deux Parties. Le Licencié ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation énoncé dans ce CLUF ou dans toute Commande y afférente sans le consentement écrit préalable du Concédant, lequel ne pourra pas être déraisonnablement retardé, conditionné ou refusé par le Concédant. Toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et de non effet.
Ce CLUF et toutes les Commandes y afférents lient les successeurs et ayants droit des chacune des Parties. Ce CLUF et lesdites Commande découlent d’une négociation entre les Parties et sont réputés avoir été rédigés de manière équitable sans favoriser une Partie plus que l’autre.
Toute notification en vertu des présentes sera faite par écrit et envoyée par courrier électronique ; cependant, toute notification dont le défaut de réponse entraînerait la résiliation de ce CLUF ou d’une Commande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Les notifications doivent être rédigées en anglais et seront considérées délivrées à la date de réception effective sans rejet par un système de courrier électronique, ou à la date de première présentation du courrier recommandé.
Toutes les notifications seront envoyées à l’adresse des Parties indiquées dans la Commande. Chaque Partie consent à recevoir des communications de l’autre Partie par voie électronique. Les Parties conviennent que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications faits par voie électronique satisfont à toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être faites par écrit.
Les dispositions de ce CLUF et des Commandes y afférents sont réputées dissociables, et l’inapplicabilité de l’une ou de plusieurs dispositions n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. En outre, si une disposition de ce CLUF et desdites Commandes est, pour une raison quelconque, déclarée inapplicable, les Parties substitueront la disposition inapplicable par une disposition permise par la loi, préservant les intentions et les positions économiques initiales des Parties.
Aucun manquement ou retard d’une Partie dans l’exercice d’un quelconque droit, pouvoir ou recours ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, et aucune renonciation ne sera effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par la Partie y renonçant. Si une Partie renonce à un droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’affectera pas les autres droits, pouvoirs ou recours découlant de ce CLUF et des Commandes liées.
Ce CLUF et les Commandes liées ne confèrent aucun bénéfice, droit ou privilège à une tierce partie.
Le Licencié accorde au Concédant le droit (a) d’identifier le Licencié comme client du Concédant, et (b) d’utiliser le nom, la marque et/ou le logo du Licencié sur le site web du Concédant et/ou dans les documents marketing du Concédant.
Sauf pour les obligations relatives aux Informations Confidentielles, aux droits et restrictions de Licence, et au paiement, aucune des Parties ne saurait être tenu responsable de tout manquement aux termes de ce CLUF et des Commandes y afférent, si ce manquement est la conséquence d’évènements échappant au contrôle raisonnable de ladite Partie.
La relation contractuelle établie par ce CLUF et les Commandes y afférents est uniquement celle d’un Concédant et d’un Licencié, et chaque Partie agira à tout moment comme une partie indépendante pour son propre compte. Aucune des Parties ne peut se représenter ou se faire passer pour un agent ou un représentant de l’autre Partie.
Les termes énoncés dans les sections intitulées LIMITATIONS, AUTRES RESTRICTIONS, FRAIS, AUDIT, CONFIDENTIALITÉ, AVERTISSEMENT, DURÉE ET RÉSILIATION, INDEMNITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DROIT APPLICABLE, CONFORMITÉ AUX LOIS et DISPOSITIONS GÉNÉRALES survivent à toute résiliation ou expiration de ce CLUF et des Commandes y afférent.

ANNEXE 1
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SUPPORT ARTESCA

CORRECTIONS DES ERREURS LOGICIELLES

Le Concédant déploiera ses meilleurs efforts commercialement raisonnables pour adapter, reconfigurer ou reprogrammer le Logiciel, selon le cas, afin de corriger toute non-conformité substantielle du Logiciel avec la documentation du Logiciel (« Erreur(s) ») signalée au Concédant par le Licencié, dans un délai raisonnable en fonction de la gravité de l'Erreur. Si cette Erreur résulte d'erreurs ou d'inexactitudes dans la documentation du Logiciel, le Concédant pourra corriger cette non-conformité en modifiant la documentation du Logiciel (« Correction des Erreurs »).

SOLUTIONS DE CONTOURNEMENT

Si le Concédant est dans l'incapacité de mettre en œuvre une Correction des Erreurs, il déploiera ses meilleurs efforts commercialement raisonnables dans un délai raisonnable, en fonction de la gravité des Erreurs, pour développer des procédures ou des routines qui, lorsqu'elles sont utilisées dans l'exploitation ou l'accès régulier au Logiciel, éviteront ou atténueront substantiellement les effets négatifs engendrés par lesdits Erreurs (« Solution de Contournement »).

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU LOGICIELLES

Le Concédant peut développer des modifications au Logiciel, lesquelles :(a) constituent des améliorations mineures sans introduction de nouvelles fonctionnalités substantielles (« Mises à Jour »), ou (b) ajoutent des fonctionnalités supplémentaires ou des améliorations substantielles au regard de l'utilité et de l'efficacité du Logiciel, ou ajoutent de nouvelles fonctionnalités au Logiciel, mais qui ne sont pas commercialisées par le Concédant en tant que module, produit ou service distinct (« Mises à Niveau »).
Le Licencié a droit à toutes les Mises à jour/Mises à niveau pendant la durée d'une Commande de services de Support pour le Logiciel identifié dans celle-ci. Le Concédant facture des frais supplémentaires pour les Mises à Niveau dans la mesure où ces frais sont généralement imposés à des clients similaires.
Les Mises à Jour/Mises à Niveau doivent être installées par le Licencié dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours après que le Licencié ait été informé de la disponibilité de celles-ci. Si le Licencié ne procède pas à l'installation, toutes garanties, indemnités et/ou droits aux crédits de niveau de service seront suspendus, et le Concédant ne saurait être tenu responsable de toute faille de sécurité ou de maintenance remédiée par une Mise à jour/Mise à niveau manquante, jusqu’à ce que ladite Mise à jour/Mise à niveau soit réalisée par le Licencié.
Le Concédant peut fournir des Mises à Niveau qui résolvent des Erreurs et désigner des versions antérieures comme étant en fin de vie. Le Concédant n'est pas tenu d’apporter un support pour une version de Logiciel en fin de vie déclarée, à condition qu'aucune version de Logiciel couverte par une Commande de Support en cours ne soit en fin de vie pour le Licencié avant le terme de ladite Commande de Support.
Toutes les Mises à Jour et Mises à Niveau constituent des Logiciels au sens du CLUF.

SUPPORT TECHNIQUE

Le Concédant fournira les niveaux suivants de support technique au Licencié. Le support technique est uniquement fourni pour l'instance de production (c’est-à-dire, excluant les environnements de laboratoire, de test, de prévisualisation ou autres environnements non en production) du Logiciel.

Niveaux de Priorité

1. Priorités des erreurs
   • “Priorité 1” désigne une Erreur entraînant l'Indisponibilité des données localisées sur un volume de stockage géré par le Logiciel. “Indisponibilité” signifie que les données ne sont pas renvoyées lorsqu'elles sont demandées, et que cette condition d’indisponibilité résulte uniquement d'une Erreur dans le Logiciel.
   • “Priorité 2” signifie que, bien que les données sur un volume de stockage géré par le Logiciel soient disponibles, le Logiciel fonctionne mal d'une manière qui dégrade sérieusement ses performances ou la disponibilité de fonctionnalités importantes offertes par le Logiciel.
   • “Priorité 3” désigne toutes les autres Erreurs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de redondance).
2. Heures ouvrées et jours ouvrés
   Les heures ouvrées et jours ouvrés sont définis comme les “heures normales de bureau” dans le Fuseau horaire de Scality (par exemple, de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés dans ce fuseau horaire). “Délai de Réponse” signifie que le Concédant fournit au Licencié une confirmation de réception de la notification de ce dernier concernant un problème.
3. Délai cible de correction ou solution de contournement
   Il s'agit de la période que le Concédant vise afin de fournir au Licencié une Correction d'Erreur ou une Solution de Contournement. Le Concédant ne garantit pas une Correction d'Erreur ou une Solution de Contournement dans ce délai et n'accorde aucun crédit ni autre droit à des dommages ou réclamations pour le Licencié selon ces Conditions Générales de Support ARTESCA.
4. Numéros de support téléphonique Priorité 1
   Les numéros d'assistance téléphonique de priorité 1 du Concédant sont actuellement disponibles sur le site Web du Concédant, Scality.com. Si ces numéros ne sont pas rendus publics par la suite, ils seront fournis au Licencié séparément et ne pourront être divulgués ou partagés sans l'autorisation écrite du Concédant.

CONDITIONS

Le Licencié est responsable de l’identification de tous les logiciels, matériels et systèmes d’exploitation de l’environnement logiciel au début des Services de Support (« Plateforme Supportée »). Si les informations sur la Plateforme Supportée n’ont pas été communiquées au Concédant ou ne sont pas mises à jour par le Licencié dans ses communications avec le Concédant pendant la durée des services de Support, le Concédant ne sera pas tenu responsable de l’incapacité à fournir les services de Support dans la mesure où cette incapacité découle de l'absence de mise à jour des informations de contact du Licencié. Sauf disposition contraire spécifiée dans une Commande ou consentement écrit du Concédant, le Licencié doit utiliser les numéros de téléphone communiqué par le Concédant ainsi que le système de ticket en ligne (https://support.scality.com) pour que les dispositions relatives au support technique puissent s’appliquer.

Le Licencié doit coopérer avec le Concédant et lui fournir l’accès au personnel et aux ressources du Licencié que le Concédant pourra raisonnablement demander pour mener à bien le support technique. Cela peut inclure un accès Internet, VPN, au bureau à distance ou autres technologies d’assistance à distance, un accès aux installations du Licencié, et/ou l’accès au personnel qualifié du Licencié et leur assistance. Le Concédant sera exonéré de toute responsabilité pour la non-exécution des services de Support dans la mesure où cette non-exécution est attribuable au manquement du Licencié à respecter ces conditions.

EXCEPTIONS

Le Concédant n’aura aucune obligation de fournir un support technique concernant des Erreurs résultant de :
1. Une mauvaise utilisation du Logiciel ;
2. Toute modification du Logiciel par le Licencié ou par un tiers, sauf si expressément autorisée par écrit par le Concédant ;
3. Toute combinaison ou intégration du Logiciel avec des matériels, logiciels et/ou technologies non identifiés par le Concédant dans la documentation du Logiciel, dans la Commande ou dans tout autre accord entre les parties comme compatibles avec le Logiciel ;
4. Logiciels tiers, systèmes de surveillance ou autres applications qui n’ont pas été certifiés pour une mise en œuvre sur le site du Licencié par le Concédant;
5. Des demandes de support répétées pour des problèmes pour lesquels le Concédant a fourni une Mise à Jour ou une Mise à Niveau qui n’a pas été mise en œuvre par le Licencié ;
6. L’implémentation du Logiciel sur des plateformes autres que celles supportées.
Le Concédant n’est pas tenu de fournir un support technique dans la mesure où cela pourrait raisonnablement mettre en péril ou nuire aux droits du Concédant sur toute Propriété Intellectuelle, ou révéler des secrets commerciaux ou d’autres Informations Confidentielles du Concédant qui ne sont généralement pas accessibles au public ou aux utilisateurs finaux du Logiciel.

COMMUNICATIONS DU CONCÉDANT

Le Licencié doit désigner un point de contact principal avec le Concédant pour recevoir les notifications et informations relatifs aux services de Support et maintenir ces informations de contact à jour. Le Licencié accepte expressément de recevoir les notifications du Concédant par voie électronique, lesquels seront réputées reçues lorsqu’elles seront envoyées à la dernière adresse de contact connue, sauf si le serveur du Licencié envoie un avis de rejet.
Le Concédant peut établir un ou plusieurs canaux de communication pour permettre au Licencié de recevoir ces notifications.

Mise à jour le 4 Mars 2026